qu'elle subit depuis plusieurs années d'une part, des nuisances sonores provenant des moteurs de VMC ou d'installations électriques communes qui résonnent et d'autre part, des claquements dits " coups de bélier

né le 03 Septembre 1968 à LANNION ... 22500 PAIMPOL Représenté par la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/

X..., comparant, expose qu'il est hospitalisé depuis deux ans et huit mois ; qu'il a fait des bêtises à cause du haschisch ; qu'il souhaite quitter l'hôpital et être pris en charge par sa mère ; qu'il

A.), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Agence Centre Commercial La Galléria 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE

sommaire, enregistrée le 15 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 juillet 1983, présentés pour Mlle Sylvie Y..., demeurant ... à Le Barp, Belin-Beliet

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01352 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01909 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE EMILE ZOLA, dont le siège est 6, rue Emile Zola - 90000 BELFORT APPELANT Ayant Me Bruno B... pour Avoué et la SCP BELIN-SCHARTNER

Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier,

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mars deux mille seize,

l'appartenance syndicale de Mme X..., la Cour ne pouvait déclarer le prévenu coupable du délit d'entrave" ; Attendu que, pour déclarer Pierre Y..., directeur administratif de la société des Editions Belin

A... épouse E..., représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 20 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de Janneyrias a approuvé la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme D C épouse A, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 novembre

Désigne la SELAS BELLIER-FIERFORT en la personne de Me [B] [I], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce et ce

[E] [L] Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier,

[U] [G] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 1er décembre 2022, assistée de Madame Inès BELLIN

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 1er décembre 2022, assistée de Madame Inès BELLIN