Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant que les moyens tirés du refus de communication de documents

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 8 janvier 2024, par lequel le préfet de la Nièvre lui a assigné l'obligation de quitter sans délai le territoire

Azerbaïdjan (n° 50187/06) Les requérants, Nail Humbatov and Yadigar Mirzayev, sont des ressortissants azerbaïdjanais nés respectivement en 1941 et 1952 et habitant à Bakou.

DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Mme B déclare être née le 1er janvier 1956 à Bakou en Azerbaïdjan et être entrée sur le territoire français, accompagnée de son conjoint, en janvier 2010.

son dossier, selon ses dires, la version originale de la facture d'un véhicule acheté en Allemagne, d'un fichier vidéo issu d'une caméra de sécurité, d'une convocation devant les services de police de Bakou

    On various dates, each of the applicants lodged an appeal with the Baku Court of Appeal against the decisions of the electoral commissions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, la CDC, représentée par Me Salat-Baroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la société Pascual

:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 37807/17 Gameel BAKOR

to the above application lodged on 18 February 2008, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Izahat Hasanov, is an Azerbaijani national who was born in 1958 and lived in Baku

By a final decision of 25 June 2023, the Baku Court of Appeal upheld the lower court’s judgment.

observation in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Khagani Babayev, is an Azerbaijani national, who was born in 1963 and lives in Baku

Control of the use of property Forfeiture of applicant's lawfully possessed money for failure to report it to customs authorities: violation   Facts : The applicant arrived in Moscow on a trip from Baku

birth Place of residence Represented by   27390/17     27/03/2017 Ilgar MAMMADOV 11/12/1975 Shaki   Ruslan MUSTAFAZADE   27393/17   27/03/2017 Amil MAMMADZADE 26/05/1992 Baku

  Azerbaijan Idris Bayram oglu AMIRASLAN 1986 Baku Azerbaijani Nemat KARIMLI 2. 18790/23 31/03/2023 Mamiyev v.