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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
607941199ba5988459c403dd
10 janvier 1973
10 janvier 1973
IMMEUBLE, DE L'ENSEMBLE DES MALFACONS AFFECTANT CET EDIFICE, QU'ELLE AVAIT FAIT CONSTRUIRE ET QU'ELLE AVAIT VENDU PAR APPARTEMENTS, A ETE DEBOUTEE DE SON APPEL EN GARANTIE FORME CONTRE L'ARCHITECTE BARDEL
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203536
5 mai 2010
5 mai 2010
Article 5 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210789
24 octobre 2019
24 octobre 2019
de son préjudice contre l'auteur de cet empêchement ; qu'en l'espèce, M. et Mme C... démontraient qu'ils avaient été mis dans l'impossibilité d'accéder au lit de leur bief du fait de la clôture en barbelés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120347
6 mai 2013
6 mai 2013
Il mentionna qu’à différentes dates, le grillage et les barbelés avaient été endommagés par des personnes dont l’identité n’était pas connue mais aussi régulièrement réparés en conséquence.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03029_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Bagnols a prononcé sa révocation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201686
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Bagnols-sur-Cèze à ses Etablissements situés 14, avenue de l'Europe à Bagnols sur Cèze et 3, avenue Foch à Uzès.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502095_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Au soutien de ses conclusions tendant à l'annulation du titre de perception du 15 avril 2025 émis par le maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze au titre d'un dépôt sauvage de déchets, M.
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c5115a
27 mai 1987
27 mai 1987
salariale, se ferait désormais proportionnellement à leurs effectifs ; qu'un arrêt du 10 janvier 1968, confirmant un jugement du 13 avril 1966, a débouté le comité d'établissement de Châtillon-sous-Bagneux
Source officielleciv2
607943439ba5988459c41c69
17 juillet 1975
17 juillet 1975
ELOI SE SONT POURVUS EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE EN DATE DU 27 JANVIER 1975 QUI LES A RADIES DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BANIOS ; QUE CE
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aaa1
7 juin 2000
7 juin 2000
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Société de gestion immobilière de Bagneux (SIB),
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491245.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A C et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Toulon la condamnation, d'une part, de la commune de Bagnols-en-Forêt à leur verser la somme de 99 000 euros en réparation des préjudices subis du
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027091668
20 février 2013
20 février 2013
de Bagnols-les-Bains ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214264_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la maire de Bagneux demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202832_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
F..., ayant pour avocat la SELARL AVOCATIA, demandent au tribunal : 1°) de constater que la responsabilité du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze est engagée du fait de la survenance d’une faute
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-918
8 juin 2010
8 juin 2010
years and nine months’ imprisonment, after it found that they had participated in demonstrations and shouted slogans in support of an illegal organisation, including: “Political power grows out of the barrel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300903_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
d'un ensemble immobilier de trente-sept logements, deux commerces et deux étages de parkings souterrain sur des parcelles cadastrées section IR n°214p, IR n°261 et IR n°502p, sises 55 boulevard Virgile Barel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203010_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
l'injonction prononcée par ordonnance n° 1906047 du 15 juin 2020, notifiée le 17 juin 2020, est exécutée, Mme A B ayant été relogée le 31 juillet 2020 dans un logement de type T4 situé 61 boulevard Virgile Barel
Source officiellecr
61372694cd58014677426b84
6 décembre 2006
6 décembre 2006
-8, rue Léon Trulin 59800 Lille, - Association urbaine d'achat et de services (AURA) de Lille métropole, 6-8, rue Léon Trulin 59800 Lille, - Otis-région nord, 340, avenue Marne 59700 Marcq-en-Baroeul
Source officielleAvis
CADA:20155323
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnères-de-Luchon à sa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200048_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze est condamné à verser la somme de 4 000 euros à Mme A.
Source officiellePage 53 sur 274