COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 octobre 2004), que la société Aventis Cropscience, devenue la société Bayer

MOTIVATION Le bail conclu entre les parties a pour usage exclusif celui 'd'hôtel-bar-restaurant'.

(le vendeur) a cédé à ce dernier un fonds de commerce de bar-discothèque ; que, la commission de sécurité de la commune ayant émis un avis défavorable au fonctionnement de l'établissement en lui imposant

Y... a été employé par la société Café de France en qualité de garçon de bar rémunéré au pourcentage service, du 28 avril 1978 au 31 janvier 1983 ; qu'estimant ne pas avoir reçu de son employeur les sommes

Roger Y..., demeurant ..., 3 / de la société Bar le Jockey, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société B Happiettre, société à responsabilité limitée, dont le siège

Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, a délivré à la société "Le 1900", y exploitant un bar-restaurant, un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail de mettre fin à des émanations

25 mai 1992, cédé aux époux Z... les parts qu'elle détenait dans la société civile immobilière Bottcher-Humbert (la SCI), propriétaire d'un immeuble au rez-de-chaussée duquel la cédante exploitait un bar

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 5 juillet 2021), rendu en dernier ressort, l'URSSAF de Franche-Comté (l'URSSAF) a adressé à M.

l'usine de Barry Callebaut LOUVIERS de septembre 2002 à septembre 2006 avant d'être promue Directrice des ressources Humaines de Barry Callebaut France, fonction que j'ai occupée jusqu'à mon départ de

une amende de 200 000 euros ; "aux motifs que " les conclusions de l'audit " Z...", commandé au mois d'avril 1992, après réception, le 17 mars précédent, des comptes 1990 de la sous-filiale Simpson Bay

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril 2024 et 30 avril 2024, la société par actions simplifiée Bary Bâtiment, représentée par Me Azoulay, demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 novembre 2011), que la société Bare (la société) et son dirigeant M.

Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Affrètements , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée

APPELANT: Monsieur [L] [T] [Adresse 2] Représenté par Me Jérôme SONET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Maître [V] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SASU BARBER

A D, représenté par Me Barbé, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 12 avril 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

" et " rue du Barry ". 2.

" et " rue du Barry ". 2.

Z..., chauffeur, qui avait eu l'occasion de signaler ce type d'incident à Franck X..., confirme que la veille des faits, soit le 16 janvier au matin, il a trouvé le rideau étayé par une barre métallique