V..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° Z 19-16.290 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Super Gros 193

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-16.063 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat intercommunal

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M...

production, domicilié [Adresse 2], 2°/ la société DM production, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Bastia

(Italie), a formé le pourvoi n° Y 18-20.425 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J...

Joël Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ Mme Louise A..., 2°/ M.

La société Domusvi domicile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 19-21.766 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Bastia

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° J 19-23.728 contre l'arrêt rendu le 28 août 2019 par la cour d'appel de Bastia

domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° M 21-60.009 en annulation d'une décision rendue le 20 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bastia

Maurice Z..., demeurant ..., 20220 L'Ile Rousse, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

établissement public, dont le siège est Courcellor I, ..., ayant une unité commune dénommée Centre de Corse, ..., en cassation de deux arrêts n° 5 et 27 rendus le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Bastia

Yves, Alain Y..., demeurant Kasteel Van Impel, Motstraat 2, 1980 Eppegem (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.

Emile X..., demeurant 20153 Guitera-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section agriculture), au profit de l'Office national des

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corsimm, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Bastia

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manzagol, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Bastia

Etablissements Boiraud et compagnie, société lyonnaise de peinture, dont le siège social est à Décines-Charpieu (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Bastia

X..., 7 / Mme Anne X..., épouse Z..., demeurant tous à Patrimonio (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.