La SCI Euro Invest a, par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne du 4 novembre 2009, obtenu, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, l'organisation

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE

[K] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (64) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] assisté et représenté par Maître Antoine TUGAS, avocat au barreau de BAYONNE

né le 23 Mars 1951 à BAYONNE (64) de nationalité française 9 ter Passage Andrieu 75007 PARIS représenté par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Maître A..., avocat au barreau de BAYONNE

SOKOA PISCINE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître L'HOIRY de la SELARL L'HOIRY & VELASCO, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : S.A.

2025 004998 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 20/10/2025, a été rendue l'ordonnance dont la

Jean-Pierre X..., mandataire judiciaire et liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Parme affaires, centre Business, ..., demeurant 4, place du Château Vieux, 64100 Bayonne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bayonne

cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Scheider, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Jacqueline Y..., demeurant chemin du Grand Basque, 64100 Bayonne

A G et Mme K G, représentés par Me Logeais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bayonne a accordé à la SCCV La Pena un permis de construire

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de Bayonne a accordé un permis de construire à la société civile de construction vente Espace Izerdia

Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître DECLETY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉS :

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [S] [G] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante, assistée de la SCPA MENDIBOURE-CAZALET, avocats au barreau de BAYONNE

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [H] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP ETCHEVERRY, avocats au barreau de BAYONNE INTIMÉE : SCOP

dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE: Madame [KK] [NW] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître DELHAES, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDERESSE :

Jean Pierre X..., MATV 2000, demeurant ..., en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 4 octobre 2000 par le conseil de prud'hommes de Bayonne, au profit de M.

(Pyrénées atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (Section industrie), au profit de M. Y... Joseph, demeurant ...

de Bayonne, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne (n° RG 19/285).