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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313401_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, l'association " Institut de recherche pédagogique audio-visuel ", représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103716_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, la société PQ France, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Foncier
690d7ec5bb81cebe2e80cf9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL En raison de l’indisponibilité de juge assesseur, les débats ont été tenu à juge unique à l’audience publique du 16 mai 2025 à 08h30 par : PRESIDENT : Laure BELANGER
Source officielleETRANGERS
6524ea320188778318399725
9 octobre 2023
9 octobre 2023
maintien au centre de rétention de : [S] X SE DISANT [J] né le 03 Avril 1999 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 19 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleETRANGERS
62f73ec143b00e05d4fac7c7
12 août 2022
12 août 2022
au centre de rétention de : [W] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 11 h 57 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2adccdc6046d4791e6f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SCI) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Cabinet DELSOL AVOCATS - Maître Gabriela PINTILES CU DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b2ccdc6046d4729a258
7 janvier 2025
7 janvier 2025
): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BELLANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb897dcdc6046d472b0a5a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
***** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb84ecdc6046d472f38ca
1 avril 2025
1 avril 2025
DEFENDEUR (s): HJDP (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301105_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la société anonyme la Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301688_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 13 mai 2024, la société La Poste, représenté par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleciv1
61372660cd58014677425157
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Hameau de Bellanger à Saint-Cheron (Essonne), 4°) Mme Jocelyne A..., épouse Z..., demeurant ..., hameau de Bellanger à Saint-Cheron (Essonne), 5°) la Société L 2P, société anonyme, dont le siège social
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624361
25 février 1987
25 février 1987
le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a accordé à la société anonyme Guy Gourdon dont le siège est au Puy-Notre-Dame Montreuil Bellay
Source officiellesoc
613721e3cd580146773f87c2
9 juin 1993
9 juin 1993
Jean X..., 28/ Mme Jacqueline X..., demeurant tous deux route de Fontevraud à Bizay Epieds, Montreuil Bellay (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505780_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B..., représentée par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la jonction avec l’affaire enregistrée sous le n° 2505782 ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1d
14 janvier 2008
14 janvier 2008
49), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LA GUADELOUPE 36 Rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE-A-PITRE représentée par Me Jean-Yves SELARL BELAYE
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1bf
19 avril 2005
19 avril 2005
A..., la somme de 8 630,33 euros et a prononcé à son encontre la contrainte par corps ; "aux motifs que " le 11 janvier 2000, Pierre Y..., né en 1923 et demeurant à Saint-Martin-du-Vieux-Belleme, déposait
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9f1
13 janvier 1965
13 janvier 1965
(BELAID) ; 2° Y...
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bdb
3 janvier 1984
3 janvier 1984
ET MME Y..., ASSOCIEES DANS LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF BELLANGER ET COMPAGNIE (LA SOCIETE), ONT VENDU LES PARTS QU'ELLES DETENAIENT DANS CETTE SOCIETE PAR DEUX CESSIONS INTERVENUES LES 13 DECEMBRE 1972
Source officiellecr
Havrec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02398
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Bellanger, M. Lavielle, M. Samuel, conseillers de chambre, Mme Méano et M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.
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