KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, greffier, avons entendu: PREFECTURE DU VAR non représentée Me Celya BELAID, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant [B] [T],

SCI HELMUT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0809 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée

B A, ressortissant algérien, né le 5 juillet 1996 à Bejaia (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans

Benaissa Y... et que ses attaches familiales et amicales se trouvent en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée, qui est célibataire et sans enfant, est dépourvue de toute attache

d'une famille engagée politiquement en Kabylie, qu'un de ses frères a été assassiné en 1994 et qu'il assurait la sécurité d'un autre de ses frères, président de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaia

Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que la région du Bénadir, et notamment Mogadiscio, dont M.

juridictions françaises et d'honorer les engagements qu'il avait souscrits à leur égard ; il est ainsi exposé à un risque de poursuites disciplinaires de la part de l'ordre des avocats du barreau de Béjaia

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.

d'abord qu'il résulte de la lettre de la SNCM en date du 24/10/01 que le 29/11/2000 un véhicule appartenant à Monsieur X... et conduit par Monsieur Y... a été embarqué sur le car-ferry à destination de BEJAIA

Belaid Z..., demeurant chez M. Mohamed B..., 2°/ de M. Mohamed B..., 3°/ de M. Y... Z..., demeurant chez M. Mohamed B..., 4°/ de M. Lahcen B..., 5°/ de M.

Belaid s'est aperçu de la différence de rémunération avec celle précédemment perçue en tant que "extra serveur" et qu'il a appris que n'ayant pas signé le contrat d'apprentissage, sa rémunération devait

Y... étaient en totalité ou en partie des clients de la société Belami et que, d'autre part, la marque des produits commercialisés n'était nullement abandonnée par la société cessionnaire, même si elle

de Commerce de Paris en date du 22 Mars 2016 - RG n° 2015059937 APPELANT Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ismail BENAISSI

JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/03911 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LONZ AFFAIRE : [U] [J] C/ BPCE ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Martine BENNAHIM

AVENIR PROTHÈSES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Kim ROEST collaboratrice de Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G500