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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372312cd580146774050a3
1 avril 1998
1 avril 1998
tel que reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt retient qu'il résulte d'une expertise neurologique qu'il n'est pas possible de retenir la responsabilité directe et univoque du traumatisme crânien bénin
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe3fc
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Jean-Paul A..., demeurant "La Bessane" à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne), 4 / M. Bernard D..., demeurant ... à L'Union (Haute-Garonne), 5 / M. Michel X..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd582
22 mai 1995
22 mai 1995
Benat, Bormes-les-Mimosas (Var), 6 / les mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1995, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd697
22 mai 1995
22 mai 1995
Benat à Bormes-les- Mimosas (Var), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : La Chambre des Notaires des Ardennes, dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), LA COUR, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516926_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Benane, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500294_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, représenté par Me Benane, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604755_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Benane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403003_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C A, représenté par Me Benane, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606073_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... épouse B..., représentée par Me Benane, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302055_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
libertés fondamentales, en raison de l'hypertension et de l'hépatite B dont il est atteint et pour lesquelles il est suivi par un médecin, alors qu'il n'y a pas de prise en charge de ces pathologies au Bénin
Source officielleChambre 4 SB
6438f247a942a604f5e9340b
13 avril 2023
13 avril 2023
* EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE Mme [N] [P] a été victime d'un accident du travail le 27 avril 2018, connu par la société [7] le jour même et qui a été inscrit au registre des accidents bénins
Source officielleChambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e5e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
APPELANTS Madame [C] [F] [X] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (BENIN), demeurant [Adresse 6] Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (BENIN), demeurant
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d457
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il n'y a donc pas eu de mise en danger vital, il n'y a pas non plus ensuite de complication de ce traumatisme thoracique bénin.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600390_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
à son droit de mener une vie privée et familiale normale ; elle réside régulièrement en France depuis plus de cinq ans ; l’état de santé de sa fille nécessite des soins à long terme indisponibles au Bénin
Source officielle1ère Chambre
5fdb558630892533764c3de1
12 février 2019
12 février 2019
Ce prêt était destiné à financer l'acquisition par la SCI Les Bains romains d'un immeuble situé à Apt, propriété de la SCI Benam, l'acte de vente correspondant et le prêt susmentionné faisant tous deux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204551_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022V-A1385 du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Valence a prolongé son CITIS jusqu'au 23 mai 2022 et à compter
Source officielle6ème chambre
DTA_2203103_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 21 décembre 1992 entre la république française et la république de la Bénin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205151_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
S'il soutient que les soins et médicaments qui lui sont nécessaires ne sont pas effectivement accessibles au Bénin, il ne verse aux débats aucune pièce au soutien de cette allégation et se borne à faire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02142_20260219
19 février 2026
19 février 2026
- c’est à tort que le tribunal a considéré que le défaut de prise en charge de Mme C... devrait entrainer des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’aucun traitement approprié n’existait au Bénin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408060_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., ressortissant béninois en situation irrégulière, avec lequel elle s’est mariée religieusement le 7 mars 2010 au Bénin et qui est le père d’un autre enfant mineur de Mme B..., que l’enfant reconnu
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