GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y566 MI : 24/00000194 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN

Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 2] 1960, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Laurent BERTIN

A B et de ses biens du logement n° 108 qu'il occupe au sein de la résidence Camille Saint Saëns sise 1 allée Berthier à Epinay-sur-Seine (93800), dans un délai d'un mois à compter de la notification de

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN

Berit Cathrine Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement

B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de : 1°) Monsieur A..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée BERI

Madame Isabelle Y... épouse Z..., Madame Marie Rose Y..., Madame Berthe Y... épouse A... et M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 mai 2003), que, par acte du 29 août 1996, la Société nanceienne Varin Bernier

Pierre JALLU-BERTHIER, juge commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

d'avoir, à Nouzonville, dans la nuit du 24 au 25 avril 1980, volontairement détruit ou détérioré par l'effet d'un incendie, un camion Saviem et des biens immobiliers appartenant à la SA établissements Bertin

Frédéric Y..., demeurant ... du Rouergue (Aveyron), 3°/ de Mme Berthe Y..., veuve X..., demeurant ... (Haute-Garonne), aux droits de laquelle viennent ses héritiers : 1°/ M.

Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [E] [H] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN

[S] [T], muni d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Mme [F] [U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge placé, statuant à juge

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFY MI : 23/4 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN

prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti, ainsi que la société civile immobilière Les Petits-Bertins