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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f878

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

née le 31 Août 1962 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... 34500 BEZIERS assistée de Me Guy CASTANIE, avocat postulant et plaidant au barreau de BEZIERS, substitué par Me Dorothée SALVAYRE

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002722 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603eeebd7282443856710

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301423_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A pour la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578a

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2001 APPELANTE : Madame Dominique X... 75, avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Représentant : Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85865

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2001 APPELANTE : Madame Dominique X... 75, avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Représentant : Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS)

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2104693_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, port-neuf du canal du Midi, sur le territoire de la commune de Béziers.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868793

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de la SOCIETE BDA (Béziers

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:443007.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 à raison des établissements qu'elle exploite à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault), Lattes (Hérault), Béziers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e51c

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

No RG 07/3956 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Josy-Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100655_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 11 septembre 2020 du directeur du centre hospitalier de Béziers est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100656_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 11 septembre 2020 du directeur du centre hospitalier de Béziers est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100774_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 4 janvier 2021 du directeur du centre hospitalier de Béziers est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100775_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 4 janvier 2021 du directeur du centre hospitalier de Béziers est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100776_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 4 janvier 2021 du directeur du centre hospitalier de Béziers est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100777_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 4 janvier 2021 du directeur du centre hospitalier de Béziers est annulée.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8866d9e13277d6e378f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 2 février 2015, vous avez été reçue par le Dr [J], médecin du travail de Béziers, dans le cadre d'un examen de reprise après maladie.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d23

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05747 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d4

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

, écrou ...Détenu Condamné, appelant Comparant Assisté de Maître MONTAZEL Laurence, avocat au barreau de BEZIERS LE MINISTERE PUBLIC, non appelant RAPPEL DE LA PROCEDURE : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccef6b63637c907b7b46

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03174 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle

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