CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 893 résultats pour « Bonfils »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Présidence taxes

63d4ccbc92a57405de331647

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

N'étant pas entièrement réglé, Maître [P], représentant la SCP [P] ET ASSOCIES, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bonneville, qui a, par décision en date du 3 juillet 2022, taxé

Source officielle

Page 53 sur 195

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

60794b679ba5988459c42e86

Cassation

26 juin 1984

26 juin 1984

Roland Y..., inculpé du meurtre de Mme Marie-France X..., son ancienne épouse dont il était divorcé, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Bonneville a ordonné l'ouverture de la tutelle des deux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02058_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à la SAS Maciflore 2.0 en vue de démolir un immeuble construit sur la parcelle cadastrée section AS n° 283, située 16 rue Bonnefin

Source officielle
CC

soc

6137232bcd580146774065d7

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

: Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du BTP (CCPB) de la Haute-Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Bonneville

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402254

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent Martinez, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Bonneville, au profit : 1°/ de la société Colas Rhône-Alpes, société anonyme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406775_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 111 septembre 2024, la commune de Bollwiller, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

6981b716cdc6046d47b92176

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01092 N° Portalis DB2R-W-B7G-DMYC ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62721832228a02057de673eb

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

LOUIS FOTI ET FILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Novembre 2020, RG F19/00115 APPELANT : Monsieur [D] [Z]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507567_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B du centre d'hébergement d'urgence Bonneuil géré par l'association Emmaüs Solidarité à Bonneuil-sur-Marne, 151 quai du Rancy ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00854

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

le sort ; qu'en l'espèce, l'exposante soutenait que la société Molex avait elle-même pris la décision de mettre définitivement fin à l'activité de sa filiale, jusqu'alors in bonis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Le Clos aux Loups 27190 LA BONNEVILLE SUR ITON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Madame Sophie ZZ... ...

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ede

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la société Sicra pénalement responsable des faits d'homicide involontaire commis le 16 mai 1997 à Bonneuil-sur-Marne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100243

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

associés et sur la base des chiffres comptables arrêtés au 31 décembre 2011» et « que les parties s'engagent à le [le protocole d'accord] soumettre pour homologation au tribunal de grande instance de Bonneville

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033524a4276eb0341d38b67

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Géraldine BONNEVILLE

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2206687_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

C A demande au tribunal de pouvoir demeurer quinze jours sur le terrain de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) situé à Boinville-en-Mantois.

Source officielle
CC

comm

6079d3b69ba5988459c598c3

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

cause devant la cour d'appel, les dommages-intérêts obtenus n'auraient pu bénéficier à la société qui avait pris fin mais seulement à ses créanciers, voire à ses anciens associés dans l'hypothèse d'un boni

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fb2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Janvier 2022 Appelante Mme [W] [I] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 21], demeurant [Adresse 13] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

6a176490cdc6046d4728d0e1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXON Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [X] épouse [S] née le [

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d668cdc6046d4768274f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant arrêté de la commune de BONNEVILLE en date du 7 novembre 2022, un permis de construire n°PC07404222A0043 pour une maison individuelle a été accordé à la SCI LUCAM pour son terrain sis [Adresse

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:96

CJUE

28 février 1989

28 février 1989

. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance d'Argentan, Verdun, Nîmes og Bonneville - Frankrig. # Moms - spilleautomater. # Forenede sager 317/86, 48, 49, 285, 363 - 367/87, 65

Source officielle