Les deux bons d'intervention n° 12799 et n° 12883 consistaient aux opérations nécessaires au démontage de l'ensemble moteur et réducteur pour changer le joint.

C... qui s'était fait remettre les fonds par la société Z... en produisant des bons de livraison signés en blanc alors que le matériel n'était pas livré, a été condamné pour escroquerie ; Attendu que

.; que le 14 novembre 1991, la société Ludinvest a adressé à la société Er Lanic un bon de commande qui devait être renvoyé après signature et mentionnait que l'accord valait cession à la société Ludinvest

réserve du droit d'habitation, une maison moyennant un prix partiellement converti en rente viagère ; qu'il était stipulé qu'à défaut de paiement d'un seul terme à son échéance, la vente serait résolue, si bon

motif de la modification constitue ou non une cause réelle et sérieuse ; qu'en se bornant à relever que le refus de la modification n'était pas légitime et entraînait des conséquences préjudiciables au bon

omettant de procéder à l'analyse de la situation dans laquelle cette société qui avait disposé de trois mois à compter de la reprise pour fixer la date des congés restant à prendre et n'avait pas agi en bon

Y..., qui s'était vu remettre les bons par le fils de Louis X..., M.

manutention fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que la société Granimar reprenne le chariot de marque Still et lui rembourse son prix de vente, alors, selon le moyen, qu' "aux termes du bon

comportement de la salariée, menaçait de s'en détourner si aucune mesure n'était prise ; qu'il résultait dès lors de ceux-ci que le comportement fautif de Mme Y... entraînait des conséquences préjudiciables au bon

X... n'ayant pas été livré, celui-ci a refusé de payer la lettre de change ; qu'en défense à l'action de la société K.H.D., il a soutenu que celle-ci n'était pas un tiers porteur de bonne foi ; Attendu

Le Ming était un très bon technicien, pour souligner que son insubordination présentait un caractère inexcusable ; alors, d'autre part, que le refus de M.

[D] [U], ès-qualités, soutient que la société Bon Point Rive droite connaissait parfaitement l'adresse de M.

civil, c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver; qu'en l'espèce, il appartenait à la société Stewart et Arden, qui soutenait avoir livré les véhicules, ayant fait l'objet de bons

conclusions étaient tardives au regard du calendrier qui lui avait été fixé et qui indiquait déjà que l'ordonnance de clôture serait prononcée le 13 septembre 2001, le conseiller de la mise en état a retenu, à bon

X... se prévalait des bons de commande a postiori établis par l'Ifremer établissant tant la régularité et la fréquence de ses prestations que la constance de sa rémunération, des documents de chantier

rémunération et les fonctions, que la possibilité pour un salarié de remplacer provisoirement son supérieur absent est expressément prévue à l'article 4-4.3 de la convention collective, qu'ainsi c'est à bon

l'article 57 de la convention collective nationale du personnel des banques, et analysées par ses soins comme "une obligation, un événement inéluctable exerçant une contrainte", excluaient les raisons "de bon

fond qui se fondent sur une motivation incompréhensible ; qu'en écartant le témoignage de Mme Y..., qui concordait avec les explications de l'inculpé sur la circonstance que la valise contenant les bons

Martin, lequel, malgré des passages difficiles que connaissent tous les adolescents et jeunes gens, est d'un très bon niveau, sans redoublement (à 20 ans, il est en première année de maîtrise de sciences

"aux motifs qu'il est établi que le 21 décembre 1993, une vente de timbres a été réalisée au bureau de poste de Puilboreau pour un montant de 61 francs pour le compte de la société Weishaupt ; qu'un bon