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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204171_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
affiché à compter du 4 octobre 2021 au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et dans différents lieux de la commune.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210114_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'enjoindre à la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie d'exécuter sans délai le jugement du 7 mai 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb5
4 décembre 2008
4 décembre 2008
chacun, - dit que ces sommes seront versées à Madame Laurence X..., Marine A... et Brice A... par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, - dit que Marine A... et Brice A... justifient
Source officiellecomm
613721cdcd580146773f786d
9 mars 1993
9 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice, société anonyme dont le siège social est boîte postale
Source officielle4ème chambre
DTA_2204338_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un arrêté du 12 novembre 2021, le maire de la commune de Soignolles-en-Brie a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204340_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un arrêté du 12 novembre 2021, le maire de la commune de Soignolles-en-Brie a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204341_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un arrêté du 12 novembre 2021, le maire de la commune de Soignolles-en-Brie a délivré à M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100675_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
à la charge de la commune de Saint Brice sur Vienne la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'étendue des conclusions d'appel de la commune de Chaumes-en-Brie : 4.
Source officielleTrib. de Commerce
69b32779cdc6046d4775d6ab
15 janvier 2026
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404339_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la SAS BDS Saint Brieuc et la SARL Groupe BDS, représentées par Me Gorand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd45bd3db21cbdd92d03
12 janvier 2016
12 janvier 2016
non comparante, représentée par Me Magali DOS SANTOS FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC *** Maître Eliane Y...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205796_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Roissy-en-Brie présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349531
7 février 2018
7 février 2018
Par acte d'huissier du 3 avril 2015, la Sté KALKALIT BLADE a fait délivrer à la Sté MANOIR SAINT-BRIEUC un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail.
Source officiellePCP JCP fond
67081b0389f19e8c50f8d18a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0242602fc178212f7e2de
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f0243602fc178212f7e4e2
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président
Source officielleRéférés
68701928b8daa57c7f674547
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDERESSE Madame [O] [X], demeurant [Adresse 6] Représentant : Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle5e chambre
DTA_2200323_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Un mémoire, présenté pour le centre hospitalier de Briey, a été enregistré le 24 juillet 2024 et n'a pas été communiqué.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2309307_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 avril, 18 octobre et 14 décembre 2023, l'association sportive " Saint-Brieuc Athlétisme " demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 53 sur 793