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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2501918_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601067_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate, représentant M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500362_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B C A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielle11ème chambre
DTA_2403523_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme I..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la commission
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10216
15 mai 2019
15 mai 2019
société ont été établis sous sa direction et aucunement certifiés par une main extérieure, tel que déjà précisé ci-dessus ; que c'est à bon droit également que la société SODEPAC fait valoir qu'un brouillon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300857
26 septembre 2007
26 septembre 2007
janvier 1980 précisant qu'il entendait conserver une partie du terrain libre à la vente, chose importante, il disait sans équivoque son intention de construire un second bâtiment : " je pense que le brouillon
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302278_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
valoir que la production de certificats de résidence fiscale établit qu'il a régulièrement demandé l'application de cette convention et que les services fiscaux de l'Aude ont eux-mêmes établis le brouillon
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6528
14 mai 2014
14 mai 2014
pas certifiés n'ôte pas le caractère exact des sommes qui y sont portées, qu'il déclare attester de leur exactitude ; que par lettre du 2 janvier 2009, il explique que ces documents ne sont pas des brouillons
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf61c666ce2d9a48d4d
11 mai 2011
11 mai 2011
ligne le membre de phrase 'dans le mois de la signification du présent arrêt sous astreinte' (contrairement à la présentation formelle du document préparatoire de la Cour, qui ne constituant qu'un 'brouillon
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724b1cf28a447224dfb6
2 novembre 2010
2 novembre 2010
- Vous avez créé un dossier intitulé ' TRANSFERT RECKITT' comportant de manière brouillonne et dispersée des listes de marchandises diverses et une comptabilisation inexplicable entre des valeurs de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163c644f3112a7c5868748f
5 mars 2010
5 mars 2010
des exercices clos en 2004 et 2005 ; - que pour démontrer qu'elle n' a jamais été réglée Mme [D] [F] se fonde sur une note manuscrite mentionnant la somme qui lui serait due ( pièce n° 5 ), simple brouillon
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e8
14 novembre 2019
14 novembre 2019
juin 2016, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Tartinage, qui exerce une activité de bar-brasserie à Blois, sous l'enseigne «Le Brooklyn
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03091_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A ne peut ainsi utilement soutenir que ce contrat de travail était un brouillon ou qu'il était affecté d'une condition suspensive ou encore que l'AFAJ aurait dû être invitée à régulariser sa demande en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100329_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100337_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. D n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100345_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100017_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. D n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100046_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100081_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. E n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
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