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1 365 résultats pour « CHAMOUX Capucine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f7566cdc6046d477e6419

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDNR 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre

Source officielle

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CA

1re chambre civile

6a16818ccdc6046d471155ff

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BTSG² expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02201

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre sociale

616301444c6681071edf66dd

Appel

23 février 2012

23 février 2012

PPS/PB Numéro 866/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2012 Dossier : 10/03185 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113263_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

chance, mais une perte de gain professionnel de façon définitive de 20 % ; en outre, il convient de s'écarter de l'appréciation de l'expert, ce poste de préjudice ne s'évaluant pas en pourcentage de capacité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005015_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2020, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Chabot, expose qu'il a la seule qualité d'observateur à l'instance, que les préjudices subis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1900459_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par cinq mémoires respectivement enregistrés les 1er avril et 4 novembre 2019 et les 20 avril, 11 et 16 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Chabot puis par Me Meunier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07349cdc6046d47694bdc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

° 2023070431 ; et jugement du 29 mars 2024 du Tribunal de commerce de Paris (16ème chambre) - RG 2023070431 APPELANT M.

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418bbe

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la Caisse nationale de prévoyance assurances ; Sur le moyen

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b27cdc6046d47bc83b3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2024/00706 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602c9cdc6046d470788d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/06383 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKA2 En date du : 26 mai 2026 Jugement de

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CA

Chambre sociale 4-1

6a1fb58ccdc6046d47e86547

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'ordonnance qui prononce la caducité ne peut être rapportée.

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CA

1ère Chambre

6a17d6e2cdc6046d473172d7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6KV S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 25 avril 2025

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff745cdc6046d478a06b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Décembre 2024 - RG n° F23/00230 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8244cdc6046d47049bf0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/274 Rôle N° RG 25/07103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4Y6 [H] [X] C/ S.A.

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CC

comm

613723b6cd5801467740d3fa

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Carrières de Saint-Martin, société

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274c9

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CA

Chambre 1

6a192b8acdc6046d47548cb1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- SELARL MJ SYNERGIE - T.J. de [Localité 1] Copie à M. le PG Le 28.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE

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