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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607941069ba5988459c3fff4
7 mars 1972
7 mars 1972
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE JEAN Z..., PROPRIETAIRE, DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME, D'UNE PARCELLE DE TERRE LOUEE AUX EPOUX Y..., A DONNE CONGE A SES FERMIERS
Source officielleChambre 1-8
6707700181e733ee26982d07
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[W] résiderait en réalité dans le même immeuble que celui abritant les locaux faisant l'objet du congé.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007613
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Lorsque la durée du congé est égale ou inférieure à douze mois, l'agent est réintégré à l'issue de son congé dans l'emploi qu'il occupait précédemment (...) » ; Considérant que les premiers juges pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02272_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleChambre sociale
644b639dc51457d0f882dcf9
27 avril 2023
27 avril 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5
31 août 2011
31 août 2011
JEAN LUC Y... , représentée par son gérant ...
Source officielleChambre Sociale
616348f3543823d76b03177e
15 avril 2011
15 avril 2011
compensatrice de congés payés sur période de mise à pied, - 99,02 € brut au titre d'heures supplémentaires de mai 2008, - 9,90 € brut au titre d'indemnité de congés payés sur heures supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94c
26 mars 2008
26 mars 2008
- prononcé publiquement le 26 MARS 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0c40cdc6046d47d309a1
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François CORTINA Juges : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496870.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
1 juin 2011
Y..., une convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, une mise à pied conservatoire ayant été prononcée le 27 mars 2006.
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44fd
7 mars 1991
7 mars 1991
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Ambulances Tamponnaises, ... à Tampon (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre
Source officiellePCP JCP fond
69802dedcdc6046d47974c45
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En l’espèce, M. et Mme [R] sollicitent la validation du congé pour vente qu'ils ont délivré à M.
Source officiellesoc
61372689cd580146774265b3
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Thierry F..., demeurant Bas Cuirieux à Saint-Jean de Soudain (Isère), 3°/ de M. Jean-Marc D..., demeurant "La Corne" à La Batie Montgascon (Isère), 4°/ de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79ba5da31367c908eb755
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le ministère public fait valoir que ces pièces n'ont pas été régulièrement légalisées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034fca7aee77f2a397aeada
8 juillet 2016
8 juillet 2016
payés afférents, à titre de rappel d'heures supplémentaires, 1481,78 euros, outre congés payés afférents, à titre de rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, 4587,18 euros , outre congés
Source officielle17e Chambre B
615e0dafc25a97f0381f4ece
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02d
11 janvier 2012
11 janvier 2012
No 10/ 05608 AFFAIRE : Jean-Noël X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9c38d18b7ebf63d1e4
31 janvier 2013
31 janvier 2013
payés y afférents, - 5.268 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1.171 € au titre du salaire afférent à la mise à pied conservatoire, - 117 € au titre des congés payés y afférents
Source officielle14e Chambre
6162b6224785972364720419
27 février 2013
27 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officiellePage 53 sur 730