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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2005666_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, - et les observations de Me Cadoux pour La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M. B est fonctionnaire de La Poste depuis le 18 juillet 1978.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2013566_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Nicolas Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Cadoux pour Mme B et de Me Potterie pour l'IHEDN. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01412_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représentée par la SELARL Lozen Avocats, agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03488_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain : - en conséquence de l'annulation du refus de titre de séjour,
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C et de Me Cadoux, représentant la commune de Vitry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206069_20250227
27 février 2025
27 février 2025
cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 janvier 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2023 au greffe du tribunal, Mme A, représentée par Me Cadoux
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205314_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Cadoux, remplaçant Me Messaoud, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402265_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B D et Mme A E épouse C, représentés par Me Cadoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01901_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège - assureur EURL ACC [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielle4ème chambre
67896b0e428384b762e669b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielle4ème Chambre
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0411
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS
Source officielleTrib. de Commerce
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17 avril 2026
17 avril 2026
FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8dbc
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePPP Contentieux général
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9 avril 2024
9 avril 2024
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, Juge Placée GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf656ef03ef1fcfe6d9b
12 avril 2024
12 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 JUGE : Madame Anne Karine BOURCIER, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c587861c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878622
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
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