conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

le pourvoi n° F 21-10.255 contre l'arrêt n° RG : 18/02911 rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 octobre 2023), le 1er octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt RG : 14/04369 rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse

jour par Mme X..., gérante de cette société, dans la limite de 48 600 euros et pour une durée de neuf ans ; que, le 6 mai 2011, la Caisse a consenti à la société une facilité de caisse d'un montant de

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La caisse

une caution représentant d'une part 20 % du marché pour la restitution d'avance et d'autre part 10 % du marché en garantie de bonne fin, caution ramenée à 5 % pendant la période de garantie ; que la caisse

Pierre EURL, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 28 octobre 1996 et 25 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit de la Caisse

suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Gatien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Maubeuge, dont le siège est ...,

X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris et la société Mutuelle des risques d'assurance des caisses d'épargne de France

Lucien Y..., chauffeur de taxi, a déclaré le 30 juillet 1997 un accident du travail dont celui-ci aurait été victime le 6 août 1995 ; qu'après enquête, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé,

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM

primaire d'assurance maladie de la Somme, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (CNITAAT, 4 décembre 2014), que la caisse primaire

La caisse soutient que cette irrégularité ne peut entraîner la nullité de la notification car le nouveau texte est plus favorable.