naturelle et l'office national de la chasse à la demande du ministre que pour les espèces d'oiseaux auxquelles s'applique notamment l'arrêté attaqué, qui fixe pour 1987/1988 la clôture de la chasse au canard

sont fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Marseille s'est fondé sur ce motif pour annuler, par le jugement attaqué, l'arrêté susvisé en tant qu'il autorise la chasse au canard

administratif de Nantes en tant qu'il a annulé, d'une part, les articles 1er et 3 de l'arrêté du 26 novembre 2004 du préfet de la Loire-Atlantique le mettant en demeure de cesser l'activité d'élevage de canards

[D] ne souhaite que rentrer chez lui, dans la maison de ses parents, pour y faire de l'élevage de canards. Ce projet n'est pas adapté.

la hutte dite "tonne" en bordure de certains étangs, marais classés et réservoirs alimentés par la mer, et au 1er août l'ouverture de la chasse sur les plans d'eau à l'intérieur des terres, pour les canards

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

requérantes allèguent que l'aménagement de la parcelle litigieux entrainerait une méconnaissance de l'article L. 411-1 du code de l'environnement dès lors que toute destruction des habitats de grenouilles, canards

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

1995) que, le 23 juin 1994, la société Sopcavi a proposé aux abattoirs Talineau avec lesquels elle était en relation d'affaires depuis plusieurs années, un nouvel accord concernant l'enlèvement de canards

vers 1940, qui souffre d'importantes pathologies faisant obstacle à ce qu'elle assure de manière convenable l'éducation de cet enfant ; il a fait preuve de diligence afin que son fils rejoigne ses camardes

pénitentiaire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de mettre en œuvre un traitement efficace et durable contre les nuisibles (rats, cafards

non-respect, par le bailleur, de ses obligations, tenant à l'absence de gardien, à des problèmes de sécurité, à des cambriolages, à la présence de squatteurs, à des pannes d'ascenseur, à la présence de cafards

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 21 mai 2025, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 16 octobre 2025 en présence de Mme Canaud, greffière d’audience : - le rapport de Mme Merino, juge des référés ; - les observations de Me Djemaoun

Au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025, tenue en présence de Mme Canaud, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Decarnin, représentant M.

Mme Perrin a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 21 janvier 2026 en présence de Mme Canaud, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Amadori a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue le 31 juillet 2025 en présence de Mme Canaud, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 29 août 2025, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Jackow, avocate de Mme E,

CANAUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

C..., représentés par le Cabinet Callaud-Mellier avocats en la personne de Me Kurzawa, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative