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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
63d37ac6d1bc2605de4b4af7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b16385b9f94e984650cca4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802180
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Philippe Ranquet, Auditeur, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE CANAL 9 demande l'annulation de la décision du 21 février 2006 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa2
10 novembre 2015
10 novembre 2015
NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c4
19 février 2013
19 février 2013
LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle1ere Chambre
642e63c9826f3a04f5216825
4 avril 2023
4 avril 2023
Lionel Bruno, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 31 janvier 2023 monsieur Lionel Bruno, conseiller chargé du rapport, assisté de Anne Burel, greffier, en présence de Catherine Silvan
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e352
27 juin 2011
27 juin 2011
Chambre du Conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200236
6 février 2014
6 février 2014
X...; que, sur les préjudices temporaires, Catherine X...indique que les dépenses de santé ont été prises en charge par l'organisme de sécurité sociale et qu'elle a perçu des indemnités journalières de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60368ce9c317d22fcf3a1494
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1a
30 septembre 2014
30 septembre 2014
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466030.20230227
27 février 2023
27 février 2023
fondée à se prévaloir de sa comptabilité, qui avait été rejetée comme non probante par l'administration, pour justifier de l'existence de contreparties à l'inscription de sommes au crédit du compte courant
Source officielleciv1
6137208dcd580146773eb7e7
10 juillet 1990
10 juillet 1990
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Claude X..., demeurant à La Sablière, Ytrac, Arpajon-sur-Cère (Cantal) ci-devant, et actuellement ..., 2°/ Mlle Catherine
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f41
13 décembre 1989
13 décembre 1989
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de Mlle Catherine C..., demeurant à Ronchin (Nord), 177 H, rue Roger Salengro,
Source officielleciv1
6137231ecd58014677405a8c
19 mai 1998
19 mai 1998
Jean-François, Claude X..., 2°/ Mme Catherine, Claude, Fernande Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a273
30 mai 2000
30 mai 2000
Marc X... et à Mme Catherine X..., épouse Z..., héritiers de Mme Y..., épouse X..., de leur reprise d'instance ; Sur la demande de sursis à statuer : Attendu que M.
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042ee
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Colbert Z..., demeurant à Saint-Robert, 97123 Baillif, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de Mlle Catherine A..., demeurant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494827.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
les faits de l'espèce en jugeant que le versement de la soulte de 94 984 euros en litige ne poursuivait aucun but autre que fiscal, alors qu'après que cette somme avait été créditée sur son compte courant
Source officiellechambre 1-8
69d1b8c8cdc6046d4727c542
10 avril 2025
10 avril 2025
de commerce de Paris rend une ordonnance d'injonction de payer condamnant F.D.D MULTISERVICES à payer à AUDIENS SANTÉ PRÉVOYANCE les sommes de : * 7526,09 euros au titre du solde des cotisations couvrant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8a8cdc6046d477b9a1e
7 avril 2026
7 avril 2026
- signé par Roselyne GAUTIER, présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Suivant acte sous seing privé à effet du 1er janvier 1991, la société Solidarité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616273fb7705f25f43643faf
1 octobre 2013
1 octobre 2013
PLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine
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