des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 4 ) de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), représentée par ses mandataires statutaires ou légaux, domiciliés au siège social, à Chaban

en cassation d'une décision rendue le 20 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

(Puy-de-Dôme), 2°/ La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de

..., 4°/ de la compagnie Abeille assurances venant aux droits de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est ..., 5°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Nait Chabanne, demeurant ..., 2°/ de M. Messaoud B..., demeurant ..., 3°/ de M. A... Daoud, demeurant ... Aubervilliers, 4°/ de M. Merzouk Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Chabane X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la commune de Gennevilliers

Claude Z..., demeurant : 31380 Montpitol, 5°/ de la société d'exploitation Entreprise Rodrigue de Souza, dont le siège social est ..., 6°/ de la MAAF, dont le siège social est à Chaban de Chaurais

Manuel Z..., demeurant ... et actuellement sans domicile ni résidence connus, 4°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France, dite MAAF, dont le siège est à Chaban de Chauray, 79000 Niort, 5°/

arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit des établissements ROUSSEAU LECHELLE, dont le siège social est à Oruillac (Charente), et les bureaux "Les Chabannes

Philippe Gros, domicilié ..., 4 / de la société Legendre, dont le siège est ..., 5 / de la MAAF assurances (Mutuelle assurance artisanale de France), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

B A, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le

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