Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

initial du 16 janvier 2017 mentionnant « maladie de Kienböch poignet gauche ».

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal B..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au28 Novembre

La cour, composée de Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre, Mme Chantal MANTION, Président et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, a délibéré de l'affaire conformément à la Loi.

échéant, de 50 % et 10 % de la rente d'invalidité dont il bénéficiait ou aurait pu bénéficier en application des articles L. 27 et L. 28 du même code du fait d'infirmités résultant de blessures ou de maladies

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José SONNEVILLE, Conseiller Madame Marie-Chantal PERRIEZ, Conseiller Monsieur Christian MAGNE, Conseiller

l'arrêt suivant, après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du dix huit Juin deux mille huit, SIEGEANT : Bernard BOUTIE, Président de la Cour Régionale des Pensions, Chantal

l'arrêt suivant, après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du dix huit Juin deux mille huit, SIEGEANT : Bernard BOUTIE, Président de la Cour Régionale des Pensions, Chantal

(Puy-de-Dôme), 7 / Mme Chantal C..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 8 / Mlle Jacqueline D..., demeurant ...

au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Théophile Z... a fait une déclaration de maladie professionnelle le 14 juin 2001. La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 26 novembre 2001.

Signé par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Madame Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[X] [S] a été victime d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation professionnelle. Le 12 mars 2014, M.

[F] [B], brancardier depuis 2001 au sein de la Clinique de [Localité 7], a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5]-[Localité 6] (ci-après la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle

Dans ces conditions, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie était dispensée de toute enquête.

Représentant : Me Chantal ROUSSEAU de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me MALARD, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET :

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° F 14-13.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

- signé par Monsieur Bruno BLANC, Président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Madame [G] [D] a été engagée à compter

* * * DECISION Le centre hospitalier intercommunal de Wasquehal a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix Tourcoing une déclaration d'accident du travail concernant Mme

Le 25 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 5] a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.