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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503938_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre les effets de la décision par laquelle le maire de Châtillon-sur-Morin
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c932
17 septembre 2008
17 septembre 2008
répertoire général : 07 / 00657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2006- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 01393 APPELANTS Monsieur Rémi X... ... 91170 VIRY CHATILLON
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee76d
14 janvier 1988
14 janvier 1988
Mina, demeurant ... à Viry-Chatillon (Essonne), 19°/ de Mme XA... Marie, demeurant ... (Essonne), 20°/ de Mme XB...
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81e4
3 mars 1993
3 mars 1993
K..., demeurant à Chavanoz, Pont-de-Cheruy (Isère), ..., 88/ M. F..., demeurant à Ambronay, Amberieu-en-Bugey (Ain), Le Vorgey, 98/ M.
Source officiellesoc
6137234dcd58014677407fde
26 octobre 1999
26 octobre 1999
société Pompes funèbres générales (PFG) en qualité d'agent funéraire ; qu'il a exercé ses fonctions dans plusieurs agences et a accédé, le 1er septembre 1974, à l'emploi de chef de bureau de l'agence de Châtillon
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154654
29 décembre 2004
29 décembre 2004
TRANSPORTS PAUL GOUVERNEUR, dont le siège est situé à Châtillon-sur-Seiche B.P. 2, Saint-Erblon (35230) ; la S.A.
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54df5
25 mars 1971
25 mars 1971
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR MODIFIE LA REPARTITION DES POSTES DE DELEGUES DU PERSONNEL RESULTANT DU SCRUTIN EN DATE DU 23 MARS 1970 AUX USINES D'ISBERGUES AUX FORGES DE CHATILLON-COMMENTRY
Source officielleChambre pôle social
697afa76cdc6046d470fe70e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 25/01909 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN7J Sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 26 août 2025 RG N°22/01212 Société établissement CHAZALLON
Source officielleAvis
CADA:20186255
31 août 2019
31 août 2019
La commission en prend note mais observe que l'arrêté joint au recours de Maître X est un arrêté affectant sa cliente à l'UEAJ de Châlon-sur-Saône.
Source officielleciv3
60794cab9ba5988459c466ce
13 décembre 1995
13 décembre 1995
montant des indemnités dues aux consorts X... à la suite de l'expropriation de biens leur appartenant, au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation urbaine de la ville de Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505422_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison des travaux d’amélioration de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap des immeubles situés 5-7, allée Vauban à Châtillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200979
28 mai 2009
28 mai 2009
X..., radié d'office de la liste électorale de la commune de Châtillon-Coligny, a formé un recours contre la décision de la commission administrative ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208837_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
certificat administratif témoignant de ce qu'il a été empêché de consulter les conventions de mutualisation des missions et des agents de police municipale de Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge et Viry-Châtillon
Source officielle1ère Chambre
69d829dccdc6046d47b2eff6
8 avril 2026
8 avril 2026
SM /VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01819 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPM6 S.C.E.A. CERES C/ S.A.S.U.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69fc2408cdc6046d47e1b55d
6 mai 2026
6 mai 2026
Par courrier recommandé envoyée le 14 novembre 2024, Madame [J] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Source officielleChambre Premier Président
6945064775782d5f06ad4a45
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu l'ordonnance rendue en date du 08 décembre 2025 par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504146_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage de locaux d'habitation applicables aux communes d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-Les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod
Source officielleJAF
6a10a09fcdc6046d479aea83
20 mai 2026
20 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T], [A], [G] [D] et Monsieur [P] [B], tous deux de nationalité française, se sont mariés le 23 juin 2018 par devant l’Officier d’Etat Civil de CHAVANOZ sans contrat préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214044_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502014_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société civile professionnelle Grassin et Associés, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officiellePage 53 sur 132