Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de son logement situé à Saint-Paterne-Le-Chevain (Sarthe), Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2024 et le 12 mai 2025, la société BIO-VSM LAB, représentée par le cabinet Cheysson, Marchadier & associes (SELARL

.; que les circonstances qui ont entraîné la chute de l'appareil, qui était en bon état de marche, circulant dans de bonnes conditions atmosphériques, conduit par des pilotes chevronnés, sont controversées

de droit espagnol Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1]) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité adit siège Représentée par Me Virginie PEJOUT CHAVANON

poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 8] Toutes deux représentées et assistées de Me Virginie PEJOUT CHAVANON

00003, publié le même jour au n° 71-2024-272 du recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation de signature à Mme Agnès Chavanon

Par arrêté du 26 janvier 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances

Les décisions attaquées ont été signées par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de Saône-et-Loire

premier lieu, par un arrêté du 12 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon

Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Chavalon, représentant les

C... divorcée HUCHET, demeurant Lieu dit "Quenon" - 35250 CHEVAIGNE Partie civile, appelante, Comparante assistée de Maître HUBERT Béatrice, avocat au barreau de RENNES, choisi LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège sis [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistés de Me Guillaume CHABASON

Jean-Pierre X... et situées sur le domaine du Maillard à Chevenon, a condamné cette association à payer à M.

La commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye a été créée le 1er janvier 2016 par la fusion des communes de Chambeugle, Charny, Chêne-Arnoult, Chevillon, Dicy, Fontenouilles, Grandchamp, Malicorne, Marchais-Béton

Par arrêté du 30 novembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances

Par arrêté du 26 janvier 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances

[M] ET ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 2 SEPTEMBRE 2022 à Me Jean-marc DENJEAN Me Virginie CHASSON Me Pascal

BENOIT ET ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Jean-marc DENJEAN Me Virginie CHASSON Me Pascal SAINT