Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 18/5 APPELANTE : SAS CASTES INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe

B sont " d'intensité sévère et d'une exceptionnelle gravité " et sont la cause d'un risque suicidaire " majoré par la rupture de soins, tant du suivi que du traitement psychotrope ".

Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 Madame Z... I...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier LE CORRE, Président

COSTA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe

F..., représentés par Me Jean-Christophe Courbis, agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’ayants droit de M. B...

,-[Adresse 12] * LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, représentés par la société LLOYD'S FRANCE , [Adresse 13] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LACHAT Christophe ,-[Adresse 12] * La SA SMA SA

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Etablissement

Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1601 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 22/14322 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLCT MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe

2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018 F0162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS Me Christophe

cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : 6 N° RG : 2020F01808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Jugement rendu le 27 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/09555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

associé à [Localité 17] née le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 22] (59) de nationalité Française, demeurant [Adresse 27] - [Localité 18] décédée le [Date décès 10] 2017 Représentée par Me Christophe

Représentée par Me Jérôme ARNAL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [M] [Y] née le 22 Avril 1983 à [Localité 6] (ESPAGNE) (28006) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean christophe

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 537 983 223 Représentée par Me Christophe

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [R] [F] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] (77) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Christophe

[J] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Jean-Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 21 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2024

parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [I] [X] demeurant RESIDENCE JASMIN, APPARTEMENT A 01 - 2 RUE PIERRE SIMON DE LA PLACE - 31270 CUGNAUX représentée par Maître Christophe

épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] (Demandeurs à la saisine de renvoi en cassation - Demandeurs au dossier RG 20/01942) Représentés par Me Christophe

PARIS dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, INTIMÉE Madame Marlène Z... ... 97354 REMIRE MONTJOLY assistée de Me Christophe