contentieuse antérieure : Mme B A a contesté devant le tribunal administratif de Melun la légalité de la concession funéraire n°4978 accordée le 12 octobre 2001 à Mme D C pour une durée de 30 ans au cimetière

enregistrée le 8 août 2023 Mme B C épouse A demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Ville de Marseille de lui communiquer le registre des concessions relatif à la concession n°72082 située cimetière

Espérance-Vie et de la société Iface, coupable de ce délit ; qu'il sera simplement relevé que constitue une publicité de nature à induire en erreur la publicité d'un produit présenté comme "un don du ciel

société) à défricher une superficie de 241 000 m² sur les parcelles cadastrées [Cadastre 6] et [Cadastre 7] situées dans la commune de [Localité 10], lieudit « [Localité 8] », à exploiter une carrière à ciel

Le 14 juillet 2020, alors qu'il entretenait la sépulture de son épouse dans le cimetière des Rebattes, M.

, à compter du 1er octobre 2020, des engins vibrants, la commune faisant valoir que le cimetière contient très peu d'espaces verts et que l'activité de tonte est en réalité inexistante.

, à compter du 1er octobre 2020, des engins vibrants, la commune faisant valoir que le cimetière contient très peu d'espaces verts et que l'activité de tonte est en réalité inexistante.

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }          In the case of Cicely

La commune de Chastel, par une délibération du 18 novembre 2011, a souhaité procéder aux travaux de construction d'un columbarium dans son cimetière.

Il est précisé dans l' acte d' antichrèse que cette cour a pour abornement d' un côté le sieur GOUIN, d' autre côté les bâtiments de Monsieur B..., d' un bout le cimetière et d' autre bout les masures

chef ; qu'il était justifié des divers frais d'obsèques pour la somme de 4. 088 euros, qui devait être mise à la charge de la succession ; qu'il était justifié également d'une facture de travaux au cimetière

à la suite du refus opposé par le maire de Barraux à sa demande de communication d'une copie du document contractuel précisant les engagements de la société X pour la remise en état de la carrière à ciel

les installations et engins mis en postes fixes au contraire du chapitre IV relatif à la "circulation des véhicules, appareils et engins de chantiers" et au titre IV "sur les travaux de terrassement à ciel

sans pouvoir obtenir les documents nécessaires, Chantal X... ayant précisé que "c'est elle qui avait tenu une comptabilité du Moulin de Marensin, à son domicile, sur un ordinateur à partir du logiciel Ciel

pièce 7) que : - l'échéance impayée du 4 mai 2018 a été régularisée par un paiement CB du 11 mai 2018, - les échéances impayées des 4 juillet et 4 août 2019 ont été régularisées par un paiement Citelis

[Adresse 8] [Localité 18] représentée par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Société QBE EUROPE SA/NV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

En 1998, la section locale du parti tint une cérémonie commémorative au centre-ville, alors que l’autorisation qu’elle avait obtenue de la mairie se limitait aux lieux de culte et aux cimetières.

A... fils adoptif de celle-ci à l'inhumation de Mme Angèle X... dans le caveau de la famille X..., dans le cimetière de la commune de CONTES le fossoyeur municipal a constaté que les cercueils des personnes