2017B00361) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/08/2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Pascal

2024B00941) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/08/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal

seront établies par le chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac représentant M. B. 1. M.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal X... Y.../ S.A.

Pascal Y...

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qu'il suit : 1.

Une chambre d'aqueduc a été découverte sous la cour arrière de la propriété lors de travaux de création d'un parking réalisés en 2015 par la ville de Lisieux sur des parcelles contiguës.

Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG... ZE..., demeurant ..., 80 / de Mme Pascale ZE..., demeurant ..., 81 / de M.

Jean-Pascal E..., demeurant tous deux 2, allée du Collège, 87250 Bessines-sur-Gartempe, 7°/ de M.

D’autre part, l’intervention de l’association Actions avocats, qui vient en soutien de la demande du Collège de France en défense de rejeter la requête, est également recevable.

D’autre part, l’intervention de l’association Actions avocats, qui vient en soutien de la demande du Collège de France en défense de rejeter la requête, est également recevable.

D’autre part, l’intervention de l’association Actions avocats, qui vient en soutien de la demande du Collège de France en défense de rejeter la requête, est également recevable.

D’autre part, l’intervention de l’association Actions avocats, qui vient en soutien de la demande du Collège de France en défense de rejeter la requête, est également recevable.

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D’autre part, l’intervention de l’association Actions avocats, qui vient en soutien de la demande du Collège de France en défense de rejeter la requête, est également recevable.

D’autre part, l’intervention de l’association Actions avocats, qui vient en soutien de la demande du Collège de France en défense de rejeter la requête, est également recevable.