Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167374
12 septembre 2016
12 septembre 2016
Les platines posées lors de cette opération lui ont été enlevées un an plus tard et il a été mis en arrêt maladie pour une durée de trois mois.
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda31
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du séjour et le papier peint, la cuisine (plafond et murs) et la salle de bains (plafond), - une note technique privée établie par M.
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e07204c0caeeb991ec5
24 avril 2024
24 avril 2024
Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
26 Mars 2008 RG : F 07 / 00615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANT : Jean Paul X... ... 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT représenté par Maître Corinne
Source officielleciv1
61372300cd5801467740438f
17 mars 1998
17 mars 1998
Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402925_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; / 12. Isolation des toitures terrasses ; / 13.
Source officielleChambre sociale
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2 avril 2026
2 avril 2026
: «'Année/catégorie de personnel/type/ Base totalité/ Taux totalité/ Base plafonnée/taux plafond/cotisations'» dans les lignes : 2016, 2017 ou 2018 selon le tableau puis «'RG CAS Général/ CSG CRDS Régime
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306297_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
. / La surface de la construction mentionnée au 1° s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
S’agissant de sa demande au titre des travaux de désamiantage des colonnes d’ascenseur, il expose que les vitrages cassés des colonnes d’ascenseur ne peuvent être remplacés sans travaux très coûteux car
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf150e266e89ef1189fc3
26 avril 2024
26 avril 2024
’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - CONDAMNER la société MGV MARCHAND DE BIENS à remettre dans son état d’origine le plancher bas de son appartement dans lequel se trouvaient les colonnes
Source officielleChambre 6/Section 4
67856176aaacbea0fe67f660
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du code civil, Monsieur [V] fait valoir que les travaux réalisés par la SARLU BATITERRE sont affectés de désordres touchant la plomberie, l’électricité, la balustrade extérieure et le doublage des plâtrerie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310443
30 novembre 2017
30 novembre 2017
X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mmes K... , Y..., A..., C..., D..., F..., de MM.
Source officielleChambre sociale
5fddeb6a519d3c8ddb95b2b0
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Corine Y... [...]
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b4f0e2901d10fa38ba7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle y annexe les pièces sur lesquelles elle fonde sa demande et un plan des locaux. Elle y joint également le mémoire et les pièces reçus de l'autre partie.
Source officielleLoyers Commerciaux
S.A.R.L. MIDI DIFFc/S.C
696017dbcdc6046d47abf76e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° 25/ Du 07 Janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NMJS Par jugement en date du sept Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DE LA JURIDICTION Madame Corinne
Source officielleTroisième Chambre Civile
6706dcbcf1d01e3c86f4f2c2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Juin 2024 devant Coline
Source officielle5e chambre civile
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cuisine : murs jaunis, orifice en bas du mur mitoyen à la salle de bains, plafond jauni et caisson volet jauni avec traces d'adhésif, Salle de bains : plafonnier désolidarisé, robinetterie entartrée
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c1
29 mai 2008
29 mai 2008
, en fonction de leur date de mise sur le marché, aux nouveaux produits, * une colonne reprenant les sommes effectivement perçues, * une colonne calculant le montant dû, les taux effectivement appliqués
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c8
29 mai 2008
29 mai 2008
consacrée, en fonction de leur date de mise sur le marché aux nouveaux produits, * une colonne récapitulant les sommes effectivement perçues, * une colonne calculant le montant dû, les taux pratiqués
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301938_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres est suffisante.
Source officiellePage 53 sur 172