plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Juin 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

ROBERT Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour. Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur X...

Liliane De nationalité française, mariée, commerçante Demeurant 26 Bd Robert Schumann - 44000 NANTES Prévenue, appelante, libre, déjà condamnée, comparante Assistée de Maître ROSSINYOL, avocat au barreau

1974 les consorts H... ont vendu une partie des parcelles de terrain anciennement cadastrées 680, 681, 683, 1495, 1496, 789 et 771 leur appartenant sur la commune de LA CHAPELLE FAUCHER à Monsieur Robert

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Greffière, lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE En présence de Madame Ophélie CRAMILLY, Greffière stagiaire ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de

Yves A..., domicilié [...], 3°/ à Mme Corinne B... épouse C..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Sarah D... épouse E..., domiciliée [...], 5°/ à Mme Muriel F... épouse G..., domiciliée [...], 6°/ à Mme

naissance 1] 1985 à [Localité 1] Chez Mme [M] [Q] [Adresse 1] représenté par Monsieur [E] [A], ès-qualité de curateur, représentés par Me Eric DRAGONE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Robert

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame DENORT, Conseillère Madame ROBERT-NICOUD, Conseillère qui

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame DENORT, Conseillère Madame ROBERT-NICOUD, Conseillère qui

DBVB-V-B7C-BCEQ6 [J] [D] C/ SELARL [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2021 à : - Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON - Me Sophie ROBERT

lieux puisque, d'une part, la cave et l'appartement étaient desservis par le même couloir de dégagement au niveau zéro alors qu'une cave est un local souterrain selon la définition du dictionnaire Le Robert

Selon l'arrêt du 18 février 2015, cette cour a rouvert les débats en invitant les parties à : - s'expliquer « sur la limite séparative des propriétés [N] ([Cadastre 4])- [B]([Cadastre 7]) au point A

X..., Greffer FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES l L'immeuble "LE RIVE GAUCHE" est un ensemble immobilier en copropriété situé 115-117119 rue Garibaldi, 58-60 rue Louis Blanc et 49-51 rue Robert