Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Une note en délibéré a été présentée par le préfet de la Seine-Maritime, enregistrée le 17 février 2025.

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia pour M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

CAPENA OFFICE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Maître [N] [Z], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPENA OFFICE SNC [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Jean-noël COURAUD

C.D.D, [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Jean-Noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : F0178, INTIMÉE S.A.

du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 octobre 2020 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Noël Couraud

avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ : Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL CORNAUD-LAURENT-DARY-DAUSQUE-YHUEL-LE

RENFORTEC, anciennement dénommée 'SASU ALLIANCE BTP', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] plaidant par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Louis COULAUD de la SELARL

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, J.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2022 et le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022, portant reprise de ses

B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er février 2021 ; 3°) d'enjoindre

Cotraud, premier conseiller, - M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, J.

A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour soins