inexcusable expose l'employeur au paiement des cotisations complémentaires et/ou supplémentaires qui sont non seulement destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais aussi perçues par la CRAM

[B] [V] en vertu d'un pouvoir général CRAMIF (CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [X] [H] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur

E, Mme C et la CRAMA Bretagne Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité de l'Etat et de Brest Métropole.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

Toulouse ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute la Caisse régionale d'assurance maladie de son recours ; La condamne à payer au Comité d'entreprise la somme de 51 479 francs ; Condamne la CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est ...

X..., titulaire d'une pension de retraite personnelle, a, le 8 juin 2004, demandé l'attribution d'une pension de réversion ; que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), se fondant sur les dispositions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne Franche Comté, dont le siège social est ...

d'une décision rendue le 30 juin 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Z... ont acquis, courant 1986, des semences de petits pois "Colvert" provenant de la société Etablissements Blondeau, assurée auprès de la compagnie la CRAMA du Nord ; que des désordres culturaux étant

de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen ; Condamne la CRAMA

ONT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, DEMANDE REPARATION DE LEURS PREJUDICES A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU SUD-EST, CI-APRES CRAMA, A LAQUELLE

d Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 1987) et la procédure, que Mlle X..., engagée par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour (CRAMA

cassation d'une décision rendue le 8 décembre 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section Invalidité), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

le 7 octobre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF)

.., qui exerçait une activité artisanale de carreleur, pour laquelle il avait souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.