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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2201381_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
deux faisceaux hertziens, fixés sur des nouveaux mâts auto-stables, ainsi que sur la mise en place des armoires techniques sur la terrasse dudit bâtiment, et que ce relais de radiotéléphonie mobile culmine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213702_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
par rapport aux limites séparatives, leur hauteur ne pouvait excéder 1,90 m alors qu'elles mesurent 2,44 m ; cependant, si l'on considère que le point le plus haut de la partie du bâtiment sur limite culmine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204667_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rillieux-la-Pape au versement d'une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500817_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B D A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f4
10 avril 2008
10 avril 2008
SOTRACIER ZI de Pré Brun BP 44 38530 PONTCHARRA Représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00578
26 mai 2010
26 mai 2010
substituer à celui du 19 janvier 1996 ; que toutefois rien dans son engagement ne confirme l'interprétation qu'il en donne aujourd'hui ; que la Banque souligne qu'elle a accordé un découvert ayant culminé
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c6
20 février 2013
20 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielle6ème chambre
DTA_2108955_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - les observations de Me Cunin pour la communauté de communes Rhône Crussol et la commune de Toulaud.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01550_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Saint-André-de-Cruzières à lui verser la somme de 120 132 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant Drôme Aménagement Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC003768397
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Le gouvernement établit par la suite une commission d’enquête, présidée par Lord Cullen, qui présenta un rapport au Parlement britannique en octobre 1996 (« le rapport Cullen »).
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dced
27 avril 2023
27 avril 2023
Portalis DBVM-V-B7F-K5IB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique KUMMER la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle2ème Chambre
627b556676c5d9057df8003e
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 17/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4H2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
Source officielle1ère Chambre
63ecb217c0a6c305dea9fd56
16 janvier 2023
16 janvier 2023
], en date du 2 mai 2022, délivré à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCh. Sociale -Section A
6318348f0876004f131a5ef8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
N° Portalis DBVM-V-B7D-J7XO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccca6b63637c907b7a7d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
membre de la SELAS FIDAL avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [R], [Y] [U] né le 02 Août 1959 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle2 e chambre civile
627a013fdd6bd9057dc56c50
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTE : SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleChambre Sociale
65aa21d1a34ad10008581833
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON présent et substitué par Me Charline CHOLLET, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE SELARL DU PARC CURTIL [L] [I] HUGUENIN DECAUX GESLAIN CUNIN
Source officielle8ème chambre
DTA_2503828_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle8ème chambre
DTA_2504770_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officiellePage 53 sur 93