concerne pas la relation des faits en tant que tels, celui-ci n'ayant pas été témoin, Xavier Z... se référant uniquement à la narration de ceux-ci faite par Eric Y... et d'autre part l'attestation de Daniel

à connaître ; que, dès lors, l'arrêt attaqué a été rendu par une juridiction ne répondant pas à cette exigence d'impartialité objective dans la mesure où figurait dans la formation de jugement Mme Danièle

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Cogema, compagnie générale des

DANELIUS, Président            Mme    G.H. THUNE            MM.    G.

DANELIUS, President            Mrs.   G.H. THUNE            MM.    G.

. # Daniel Callebaut tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Bevordering - Ontbreken van definitief beoordelingsrapport - Vergelijking van verdiensten. # Zaak T-233/01.

  He further complains that the decision to place him in the mental hospital was wrong as he is mentally fit and not dangerous.

X..., propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail le 25 mai 1992 à Mlles Chantal et Danièle Y... pour une durée de vingt-trois mois à compter du 15 juin 1992 ; que par acte sous seing

28 Rôle n° 2026001262 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL

Philippe et Daniel X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

PHARMACIENS DES BOUCHES DU RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 décembre 1995 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean Y... et Daniel

Daniel Z..., demeurant ..., 3 / de M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 1998) que, par jugements du 2 mai 1994, le Tribunal a arrêté le plan de cession de la société Financière Daniel

Italy 02/07/2019 Maria LAFLEUR 1982 Milan Italian Danilo BUONGIORNO Milan Article 1 § 1 (a) and (b) of Decree no. 159/2011 Third party - daughter of P.L., declared socially dangerous in the domestic proceedings

. # Conceria Daniele Bresciani v Amministrazione Italiana delle Finanze. # Reference for a preliminary ruling: Tribunale civile e penale di Genova - Italy. # Case 87-75.

. # Rikosoikeudenkäynti Bernard Keckiä ja Daniel Mithouardia vastaan. # Tribunal de grande instance de Strasbourgin esittämät ennakkoratkaisupyynnöt. # Tavaroiden vapaa liikkuvuus - Tappiollista jälleenmyyntiä

et aux motifs que, concernant Amel C..., il résulte du dossier et des débats que, salariée de l'association Adielor, elle avait été mise à la dispositions de "Lorraine International" représentée par Danièle

Jean-Pierre, - DETRUIT Daniel, - PAUL Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 17 mars 1993, qui a condamné Jean-Pierre A... et Michel Z... respectivement à 12