Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que la présence en France du requérant n'a pas rendu sans objet sa

SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [D], [Z] Madame BEUCHER Delphine

SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [S], [P] Madame BEUCHER Delphine

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. A ; 1.

2] représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS - #P0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, première vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de MlleA..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

commis d'office et de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard,

1065 du 20 novembre 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice

[4], Société [Adresse 1], Société [5], S.A.S. [6], S.A. [7] par LRAR - Dossier - BDF JUGEMENT DU 22 MAI 2026 A l’audience publique du 06 Mars 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : Il ne sera procédé à aucun

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que Mlle A a introduit auprès des services consulaires de l'ambassade de France au Tchad une demande

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que, pour décharger M.

fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL FRANCIMO et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Antibes Juan-les-pins, - les conclusions de Mme Delphine