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Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

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Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée à l'audience des débats

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au regard de l'article 208 du Code civil ; 3 / que c'est à la date à laquelle ils statuent que les juges du fond doivent se placer pour apprécier les besoins et les ressources du créancier et du débiteur

la banque populaire englobait à la fois une créance en principal et en intérêts, sans que la banque justifiât pour ceux-ci d'une stipulation écrite et que dans ces conditions la créance de la banque devait

d'appel, elle avait précisé subsidiairement qu'en raison de la situation financière très obérée de la société les Bâtisseurs normands, la banque ne pouvait se suffire d'une autorisation verbale et devait

un acte de garantie de première demande et, mise en demeure, a versé la somme de 921 000 francs ; que cédants et cessionnaires ont conclu une transaction aux termes de laquelle les parties se sont désistées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société British Petroleum France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en

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Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2022 où étaient présents M.

Une telle analyse suppose toutefois que l'exigibilité de la dette douanière s'apprécie différemment selon que son recouvrement est poursuivi auprès du débiteur ou auprès de la caution : à l'égard du débiteur

[K] [T], après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pety, conseiller rapporteur, M.

Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Assystem engineering and operation services, après débats

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Actions RSE, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Square IT services, après débats en

Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme, [N], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit logement, après débats

ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposé par Marie-Christine X... du chef de dénonciation calomnieuse, après avoir écarté des débats