." ; "alors que le délit de faux n'est constitué que si l'altération de la vérité a été commise dans le dessein de nuire, que le prévenu doit avoir eu conscience que, non seulement il altérait la vérité

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elles exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

chantier dont le compte-rendu établi dans des conditions que l'on ignore et ne portant aucune signature, fait état d'une décision dont on ne sait qui l'a prise de faire supporter par la banque les dépens

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [C] et M. et Mme [R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [Y] et Mme [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [A] et les consorts [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [N] et les consorts [Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par

X... employé par la société Sud-Ouest services, en qualité de dessinateur, depuis le 1er mars 1980, a été licencié pour motif économique le 22 septembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il

d'opérette" et de "paradis fiscal", seules ou prises ensemble n'avaient pas en elles-mêmes de connotation péjorative, sans égard pour les circonstances dans lesquelles en l'espèce elles avaient été à dessein

[Z] la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier et à supporter les dépens, y compris le coût des actes ayant été annulés par l'effet de l'annulation du

rupture ; qu'en ne s'expliquant aucunement sur ce moyen précis et tendant à la confirmation du jugement, qui était de nature à caractériser le comportement fautif de la banque, sinon même à révéler un dessein

légalement justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait aussi grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné aux dépens

est tenue de vérifier la qualification professionnelle des salariés, et notamment leur diplôme ; que le titre d'architecte est légalement protégé et défini par un diplôme, et que le qualificatif de dessinateur

pourvoi, d'une part, que lorsque par son attitude contraire à l'intérêt général de la société, l'associé minoritaire empêche la réalisation d'une opération essentielle pour la société dans l'unique dessein

de mettre fin à une contestation née ou à naître, en faisant des concessions réciproques, est une transaction ; qu'en l'espèce, après avoir admis s'être rendu coupable d'agissements frauduleux aux dépens

l'arrêt de rejeter le recours formé à l'encontre de la décision n° 221C3580 de l'AMF de conformité du projet d'offre publique de retrait visant les actions de la société Bel et de la condamner aux dépens

dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession et une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et de condamner la société Lebronze Alloys aux dépens

La société entrante fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes au titre du préjudice matériel et du préjudice moral, outre frais irrépétibles et dépens, alors : « 1°/ que si l'article