L'association Novalliance fait grief à l'arrêt de dire que sa créance envers la société Medicoop devenue Intérim Provence Méditerranée s'élève à une certaine somme, de cantonner la saisie pratiquée à hauteur

circonstancié de nature à établir l'anxiété de chacun des défendeurs aux pourvois, a statué par des motifs impropres à caractériser un préjudice d'anxiété personnellement subi et résultant du risque élevé

[H] est responsable d'inobservations graves et répétées des obligations fiscales de la société qu'il dirigeait puisque sa dette fiscale s'élève à la somme de 353 805 euros", et par motifs propres "qu'Il

nullité, que l'acte comporte un décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus, majorées d'une provision pour les intérêts à échoir dans le délai d'un mois prévu pour élever

juridiction prud'homale compétente et de renvoyer les parties devant le conseil de prud'hommes de Toulon, alors « que les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître des différends qui peuvent s'élever

[V] fait grief à l'arrêt de constater la caducité de la déclaration d'appel du 23 juillet 2018, alors : « 1°/ que dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation

propriété et que les pièces sur lesquelles ledit jugement s'est fondé pour ce faire avaient été communiquées devant elle, qu'elle était dispensée de statuer elle-même sur la contestation à nouveau élevée

[Z] sur le déficit fonctionnel permanent pour en déduire que l'indemnité lui revenant au titre de ce poste de préjudice s'élève en conséquence à 26 331,78 euros, la cour d'appel a violé le principe de

novembre 2023, à titre principal, la condamnation de la société Dauphin Télécom à lui payer la somme de 917 443,34 euros TTC et, à titre subsidiaire, si la contestation relative à la prescription annale élevée

la société FC & Cie n'a pas soulevé la nullité du commandement de payer délivré le 21 septembre 2018 mais a développé divers moyens de défense ; qu'en retenant pourtant que « ces moyens de défense, élevés

l'enfant lui même et à celui des parents qui se prétend le père ou la mère véritable, énonce que cette action doit être engagée dans les cinq ans et prévoit qu'aucune constatation ne peut plus être élevée

. […] 3° Le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus, majorées d'une provision pour les intérêts à échoir dans le délai d'un mois prévu pour élever une contestation

par la chambre ou le conseil selon le cas et le place dans sa propre étude ou dans n'importe quelle autre étude de son ressort, la rémunération du stagiaire étant assurée par une association dénommée ELAN

Dans le même temps, le chef d'établissement a organisé une rencontre entre la mère de l'élève, cette dernière, la surveillante d'internat et lui-même aux termes de laquelle la mère - en accord avec sa

2014, le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle du Grand Ouest dénommé Ecole [Établissement 1] ([Établissement 1]) n'a pas inscrit Mme [Z] sur la liste des élèves

du navire Inaguatania, a loué à cette fin une grue avec chauffeur à la société Sodex Guadeloupe Manutention (société Sodex); qu'elle a demandé au conducteur de la grue de mettre en cale un chariot-élévateur

Louis X..., demeurant à Cazeaux, La Plume (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'association Elan, dont

CETAT30-01-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES - TRANSPORT DES ELEVES -Ramassage scolaire - [1] Autorisation de créer un service de ramassage scolaire