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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01907
29 octobre 2014
29 octobre 2014
X... a été engagé par la société Adrexo en qualité de responsable commercial grands comptes pour le Centre de Vaulx-en-Velin suivant contrat écrit à durée indéterminée du 2 novembre 2005 ; que le contrat
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043754
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de LIMOGES ET : Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LIMOGES CARNOT dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emmanuelle
Source officielleRéférés
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1 avril 2026
1 avril 2026
RF / CA / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIH NATURE DE L’AFFAIRE : 72I - Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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21 octobre 2024
21 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la
Source officielle3e chambre
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2 mars 2017
2 mars 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean LORY de la SCP LORY - LE GUILLOU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 131 Représentant : Me Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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22 janvier 2015
22 janvier 2015
TGI de BOBIGNY - RG n° 14/00535 APPELANTE SCI DU BASSIN NORD représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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18 avril 2023
18 avril 2023
à son travail le 28 mars 2018 malgré un ordre verbal de ne pas venir mais en l'absence d'ordre écrit
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
[R] [X] présente une contre-indication au port de charges, aux manutentions, ces contre-indications étant à l'origine de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail. M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SA AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société SCAS [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle1ère chambre sociale
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, substitué par Me Bérengère DE- NAZELLE, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
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9 octobre 2023
9 octobre 2023
Localité 3] Représentée par Me Edouard Lanthiez, avocat au barreau de Guadeloupe/St Martin/St Bart INTIMEE : Madame [G] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme BRUNET, greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ludovic JARIEL, président Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Viviane SZLAMOVICZ dans les conditions
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932ae
1 avril 2025
1 avril 2025
considéré uniquement comme un simple exécutant et en annonçant qu'il agira désormais en tant que tel, tout en mentionnant le mal être qu'il ressentait à venir travailler.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60325e312f024d93505df3c3
16 février 2018
16 février 2018
Les demandes d'autorisation de port d'arme sont présentées par l'entreprise. L'autorisation individuelle de port d'arme est délivrée, pour la RATP, par le préfet de police ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaf3d0672fa487855252f4
2 mai 2019
2 mai 2019
L'employeur a alors indiqué émettre des réserves par la mention 'voir courrier à venir'.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Présent de passé proche ou futur proche (venir de aller arriver). / 6.
Source officielleChambre 4-8b
65b9f20f8452800008b2b420
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f4e633183e2ee1796f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
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