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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504465_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés, le 24 juin 2025, le 25 juin 2025 et le 26 juin 2025, l'entreprise individuelle Mayenne Fadila, représentée par Me Hudrisier, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2101645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ses écritures, à titre principal le maintien de la décision tacite de non opposition à sa déclaration préalable, à titre subsidiaire, de programmer une étude sur le risque réel d'effondrement de la falaise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102792_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B est seul responsable de son accident en s'étant abstenu d'adapter sa vitesse et d'avoir une vigilance particulière alors qu'il circulait en bordure d'une falaise et qu'il était informé du danger par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506190_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 et 21 mars 2025, la ville de Paris représentée par Me Falala conclut au rejet de la requête, et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215419_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, le groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande au
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03395_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la Ville de Paris, représenté par Me Falala (AARPI Apremont) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Artemont), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216383 du
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2025 et non communiqué, la Ville de Paris, représentée par Me Falala conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05427_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’ASAD
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02604_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 avril 2024, le 25 février 2025 et le 17 avril 2025, ce dernier non communiqué, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2023 et le 14 décembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00713_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 500 euros en
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2018204_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistré les 27 juillet et 13 octobre 2022, le groupe hospitalier-universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU), représenté par Me Falala, conclut, dans le dernier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05057_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 26 mai 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Start Prod une somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01768_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 avril et 6 mai 2024, l'Agence nationale de santé publique, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés appelantes une somme de
Source officielle4ème chambre
DTA_2105335_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, la commune de Soignolles-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 53 sur 602