Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de SCP Goutz-Fitoussi, avocat de M. T... K... et Mme U...

FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 substitué par Me Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 6] [Adresse

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. B...et de Mme A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Fitoussi, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous

responsabilité sans faute de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille ; Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Fitoussi

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

.. né le 15 Octobre 1928 à RABAT MAROC de nationalité FRANCAISE Demeurant au 5, boulevard Gambetta 92700 COLOMBES INTIME CONCLUANT par la SCP LEFEVRE & TARDY, avoués à la Cour AYANT pour avocat Me FITOUSSI

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société [Adresse 1], les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1], venant aux droits de

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 juin 2022 et le 12 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

C B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés a refusé d'échanger son permis de conduire britannique

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) représenté par Me Fitoussi conclut que : 1°) Il soit donné acte à l'ONIAM

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, l'ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, l'ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge des référés de compléter

B..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : d’annuler la décision 48SI du 25 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur constate l’invalidité de son permis de conduire pour solde

enregistré le 18 décembre 2024, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

le CNOM ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 2 septembre 2025, à 15 heures : - Me Poupet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de Mme B ; - Mme A B ; - Me Gouz-Fitoussi

A B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son permis de

[P] [B], les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [I] [J], et les conclusions de M.

[J], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [O], et l'avis de M.