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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94264
28 mai 2018
28 mai 2018
2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 461 DU 28 MAI 2018 Question prioritaire de constitutionnalité R.G : 17/01393 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7B-EMKR Vc/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
6253cdb8bd3db21cbdd94432
5 février 2019
5 février 2019
au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2117225_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique, - Mme C et le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient pas présents, ni représentés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Une intervention chirurgicale réalisée à 14 heures a mis en évidence une péritonite purulente sur perforation du bas fond caecal, traitée par une colectomie totale avec iléostomie.
Source officielle3ème chambre
6260f96c6d9e13277d6e3a1a
20 avril 2022
20 avril 2022
ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS 13 Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine GAUTHIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310178
11 mai 2017
11 mai 2017
Jean-Pierre X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Florence X..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Marie-Anne X..., épouse Y..., domiciliée [...]
Source officielle13e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4bd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
N° 13/05968 AFFAIRE : SARL SOC ST-MARTINOISE BAT TRAVAUX PUBLICS (SSMBTP) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629871201c88caf8c4e1a0
27 septembre 2011
27 septembre 2011
ayant pour avocat de Me Florence ROSANO. S.C.I. MIGRANCES UNIVERSALIS [Adresse 2] [Localité 7] assignée par acte d'huissier le 27 mai 2011 par PVRI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046f
27 mars 2013
27 mars 2013
15 Février 1942 à MARSEILLE (13000) ... 20225 LAVATOGGIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Josette CASABIANCA, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91102
13 février 2014
13 février 2014
substitué par Me Ondine JUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDÉE Rue Alain 85931 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 représentée par Me Florence
Source officielle13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b985
11 juillet 2023
11 juillet 2023
chiffre d'affaires de 722 700 euros sur le mois de décembre, période d'intense d'activité d'après la dirigeante de la société ; ce chiffre d'affaires est bien inférieur au chiffre d'affaires le plus bas
Source officielleChambre 1-4
69abe83fcdc6046d47d0a7d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/11905 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5N2 Ordonnance n° 2025 / M 180 Monsieur [P] [X] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
Source officielleTJ - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d45
23 juillet 2024
23 juillet 2024
N° RG 23/02738 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD6B Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d6f
22 avril 2024
22 avril 2024
35L7-V-B7H-CHIZZ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Florence
Source officielleChambre 1-3
653b5890502b828318c4e22a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente (rapporteure) Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence
Source officielle1ère chambre civile B
5fca7de7d0d30c6ce14af253
29 septembre 2020
29 septembre 2020
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Septembre 2020 APPELANTE : La Société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE
Source officielle1ère chambre civile B
5fca7de7d0d30c6ce14af254
29 septembre 2020
29 septembre 2020
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Septembre 2020 APPELANTE : La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE
Source officielle1ère chambre civile B
5fca7de7d0d30c6ce14af256
29 septembre 2020
29 septembre 2020
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Septembre 2020 APPELANTE : La Société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE
Source officielle1ère chambre civile B
5fca7de7d0d30c6ce14af259
29 septembre 2020
29 septembre 2020
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Septembre 2020 APPELANTE : La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE
Source officielle1ère chambre civile B
5fca7de7d0d30c6ce14af25a
29 septembre 2020
29 septembre 2020
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Septembre 2020 APPELANTE : La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE
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