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1 187 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCEc/S.C

67ef6fc97985d82da296f847

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège appelante dans la première déclaration d'appel du 24.09.2021 Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d55d0c5ebad4c0588c

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

immatriculée au RCS de Hambourg sous le numéro HRB 87366, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 8] / ALLEMAGNE Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9e38d0ccf000877e489

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau de BORDEAUX substitué par Me Lenaïgg HAMON INTIMÉ : [U] [K] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 17] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d4502b828318c4e309

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Française, demeurant [Adresse 9] [S] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] (UKRAINE) (99) de nationalité Ukrainienne, demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

PDCc/S.A

65434b190147228318b913f8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100468

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts F... de leur demande afférente au recel successoral de plâtres et moules, Aux motifs que, les intimés exposent que 97 bronzes fondus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd935238772331706802475

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU Mondi Lembacel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fb

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître TAYEAU-MALGOUYAT avocat au barreau de BORDEAUX Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES GENETS, pris en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Maître Lionel RIVIERE de la SCP RIVIERE- MAUBARET avocat au barreau de BORDEAUX Maître Francis A..., es qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2cc

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

SUR YEVRE Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître Raymond C... avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400926_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

informant de la luxation du coude diagnostiquée aux urgences pédiatriques, « peut être quand je l’ai mis debout devant la barrière ou quand il a joué au ballon avec Léna dans le couloir il ferait les foufous

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:74

CJUE

11 février 2010

11 février 2010

#Fokus Invest AG mod Finanzierungsberatung-Immobilientreuhand und Anlageberatung GmbH (FIAG).#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Oberster Gerichtshof - Østrig.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

viande blanche de dinde" fabriquée avec des VSM ne pouvant prétendre à la dénomination "viande", - et celle de "cordon bleu de dindonneau" pour un "pané de dinde cuit fourré au jambon de dinde et fromage fondu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0113DEC002245093

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

M.A.R.R.,   de 32 años,      autor de un delito de estafa mediante un talón sin fondos, por      valor de 250.000 pesetas, que entregó para pagar una partida

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0de5c25a97f0381f5030

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Finance (Eliseo) et la société de gestion de fonds de titrisation de droit espagnol Intermoney Titulizacion SGFT (Intermoney) agissant en qualité de représentant et de société de gestion de Tiber Spain, Fondo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD005481400

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Soyons ensemble et fondons le Kurdistan. Recouvrez mon cercueil par un tissu jaune, rouge et vert. Ils ont tué mon amour. C’est un honneur de mourir à Amed [Diyarbakır en kurde].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0502JUD005594911

Admin. suprême

2 mai 2017

2 mai 2017

De manière générale, nous nous fondons sur les mêmes instruments internationaux que ceux cités dans notre opinion dissidente jointe à l’arrêt Sarıhan c.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6687cdc6046d47f456be

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Retraitée demeurant [Adresse 4] [K] [S] né le 13 Janvier 1957 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Technicien hospitalier demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df08aaebb88318fda3f3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

qualité d'exploitante à titre personnel de l'établissement [5] de [Localité 3], née le 17 Mai 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] N° SIRET : 499 218 105 00025 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 402 328 249, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle

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