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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCEc/S.C
67ef6fc97985d82da296f847
3 avril 2025
social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège appelante dans la première déclaration d'appel du 24.09.2021 Représentés par Me Pierre FONROUGE
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d55d0c5ebad4c0588c
27 janvier 2025
immatriculée au RCS de Hambourg sous le numéro HRB 87366, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 8] / ALLEMAGNE Représentés par Me Pierre FONROUGE
3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9e38d0ccf000877e489
23 janvier 2024
barreau de BORDEAUX substitué par Me Lenaïgg HAMON INTIMÉ : [U] [K] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 17] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE
653b58d4502b828318c4e309
26 octobre 2023
Française, demeurant [Adresse 9] [S] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] (UKRAINE) (99) de nationalité Ukrainienne, demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
PDCc/S.A
65434b190147228318b913f8
25 octobre 2023
LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100468
22 mai 2019
CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts F... de leur demande afférente au recel successoral de plâtres et moules, Aux motifs que, les intimés exposent que 97 bronzes fondus
5fd935238772331706802475
13 mai 2020
avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU Mondi Lembacel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Pierre FONROUGE
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître TAYEAU-MALGOUYAT avocat au barreau de BORDEAUX Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES GENETS, pris en la personne
6253ca8ebd3db21cbdd8b59a
15 mai 2008
Représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Maître Lionel RIVIERE de la SCP RIVIERE- MAUBARET avocat au barreau de BORDEAUX Maître Francis A..., es qualité de mandataire liquidateur
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
SUR YEVRE Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître Raymond C... avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN
1ère chambre
DTA_2400926_20251128
28 novembre 2025
informant de la luxation du coude diagnostiquée aux urgences pédiatriques, « peut être quand je l’ai mis debout devant la barrière ou quand il a joué au ballon avec Léna dans le couloir il ferait les foufous
CJUE
ECLI:EU:C:2010:74
11 février 2010
#Fokus Invest AG mod Finanzierungsberatung-Immobilientreuhand und Anlageberatung GmbH (FIAG).#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Oberster Gerichtshof - Østrig.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850
28 mai 2019
viande blanche de dinde" fabriquée avec des VSM ne pouvant prétendre à la dénomination "viande", - et celle de "cordon bleu de dindonneau" pour un "pané de dinde cuit fourré au jambon de dinde et fromage fondu
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0113DEC002245093
13 janvier 1995
M.A.R.R.,   de 32 años,      autor de un delito de estafa mediante un talón sin fondos, por      valor de 250.000 pesetas, que entregó para pagar una partida
Pôle 1 - Chambre 1
615e0de5c25a97f0381f5030
7 octobre 2014
Finance (Eliseo) et la société de gestion de fonds de titrisation de droit espagnol Intermoney Titulizacion SGFT (Intermoney) agissant en qualité de représentant et de société de gestion de Tiber Spain, Fondo
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD005481400
11 octobre 2005
Soyons ensemble et fondons le Kurdistan. Recouvrez mon cercueil par un tissu jaune, rouge et vert. Ils ont tué mon amour. C’est un honneur de mourir à Amed [Diyarbakır en kurde].
ECLI:CE:ECHR:2017:0502JUD005594911
2 mai 2017
De manière générale, nous nous fondons sur les mêmes instruments internationaux que ceux cités dans notre opinion dissidente jointe à l’arrêt Sarıhan c.
69cf6687cdc6046d47f456be
2 avril 2026
Retraitée demeurant [Adresse 4] [K] [S] né le 13 Janvier 1957 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Technicien hospitalier demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Pierre FONROUGE
6528df08aaebb88318fda3f3
11 octobre 2023
qualité d'exploitante à titre personnel de l'établissement [5] de [Localité 3], née le 17 Mai 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] N° SIRET : 499 218 105 00025 représentée par Me Pierre FONROUGE
644b635fc51457d0f882dbb8
26 avril 2023
immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 402 328 249, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Pierre FONROUGE
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