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1 674 résultats pour « Frédéric CARRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Premier Président

671b35a82edfb0b58c05effa

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DU CHATEAU DE DISSAY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Représentant : Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée de Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16349b9f94e984650caf6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

22 Décembre 2023 Numéro de recours : N° RG 22/03382 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23CJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Association GEMEST 8, RUE CARGO RHIN FIDELITY 13002 MARSEILLE comparante assistée de Me Frédéric

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca57c0954f501ff040d47c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Frédéric BLANC, Conseiller, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1922c5cdc6046d4753439e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PIXINTA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 897 805 438 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Carole BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE- CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455918.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. B C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:432065.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme I ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452421.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Socomal et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A C épouse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204218_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e83d7dc295bdec6a5716

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

BLACE FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Maître Marc

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200730_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

L'arrêté du 13 juin 2013 ne prescrivait pas le rétablissement d'un mode de chauffage fixe, mais seulement la suppression de tout risque d'intoxication au monoxyde de carbone.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02462_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cependant, compte tenu qu'il ne portait pas son arme à l'horizontale mais la tenait contre son torse, le canon pointé vers le sol, en estimant que de tels faits qui présentent un caractère isolé et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300457_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 16 mars 2023 à 16 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Bruno Moutier

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449850.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La société requérante soutient que les dispositions contestées, qui imposent aux opérateurs une analyse physique en laboratoire au carbone 14 à l'entrée des produits dans un entrepôt fiscal de stockage

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5fda31367c908eb63b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence de Capucine QUIBLIER, Greffière

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916fb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c09669

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71339ae1759ccf60772

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d523

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c570

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.

Source officielle

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