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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
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24 octobre 2024
DU CHATEAU DE DISSAY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Représentant : Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
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22 décembre 2023
22 Décembre 2023 Numéro de recours : N° RG 22/03382 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23CJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Association GEMEST 8, RUE CARGO RHIN FIDELITY 13002 MARSEILLE comparante assistée de Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
5fca57c0954f501ff040d47c
19 novembre 2020
Frédéric BLANC, Conseiller, M.
2ème CH - Section 1
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28 mai 2026
PIXINTA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 897 805 438 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Carole BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE- CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455918.20230703
3 juillet 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. B C ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:432065.20220406
6 avril 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme I ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:452421.20220627
27 juin 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Socomal et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A C épouse
Reconduite à la frontière
DTA_2204218_20230301
1 mars 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.
Pôle 4 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5716
13 septembre 2012
BLACE FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Maître Marc
3ème chambre
DTA_2200730_20250404
4 avril 2025
L'arrêté du 13 juin 2013 ne prescrivait pas le rétablissement d'un mode de chauffage fixe, mais seulement la suppression de tout risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
Cependant, compte tenu qu'il ne portait pas son arme à l'horizontale mais la tenait contre son torse, le canon pointé vers le sol, en estimant que de tels faits qui présentent un caractère isolé et que
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300457_20230321
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 16 mars 2023 à 16 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Bruno Moutier
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449850.20220930
30 septembre 2022
La société requérante soutient que les dispositions contestées, qui imposent aux opérateurs une analyse physique en laboratoire au carbone 14 à l'entrée des produits dans un entrepôt fiscal de stockage
63c79b5fda31367c908eb63b
12 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence de Capucine QUIBLIER, Greffière
651fa550c601f083189916fb
5 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
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3 octobre 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
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16 janvier 2025
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3 juillet 2025
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9 janvier 2025
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17 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.
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