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1 442 résultats pour « Françoise CAMBRAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101281_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Cette dernière avait compétence pour édicter ladite décision en vertu d'une décision de délégation de signature du 22 mai 2019 publiée au Journal officiel de la République française le 29 mai suivant,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1908356_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En premier lieu, la décision du préfet du Val-de-Marne du 11 juillet 2019 vise les textes dont elle entend faire application, notamment l'article 10 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01805_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Toutefois, les juges de première instance ont relevé que si la requérante soutient avoir une sœur qui a entamé une procédure pour obtenir la nationalité française et un beau-frère français et avoir noué

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9069a603a69291131d9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l’espèce, il n’est pas contesté que le jeune [S] [V] a été victime d’une chute après avoir été bousculé au cours d’un jeu de ballon par ses camarades [D] [X] et [Y] [U].

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306587_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2216025_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 1 du décret du 27 juillet 2005 susvisé : " A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6db

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Me Jean- François X... est intervenu dans la procédure en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01347_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert, pour la commune de Venelles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1008REP001266187

Admin. suprême

8 octobre 1991

8 octobre 1991

     Le requérant William MIAILHE est un ressortissant français possédant également la nationalité philippine.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d568121050008662bb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, dont le siège est [Adresse 8] (IRLANDE), prise en la personne de son représentant légal agissant par l'intermédiaire de sa succursale française

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD002189902

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

A l’instar de ses camarades, Maşallah disposait d’un fusil d’assaut de type G-3 (série n o   220170). 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d01

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANTS Monsieur Téva X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représenté par M.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS , le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0306JUD000247421

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Il aperçut alors un couteau dans la main du fugitif, ce qu’il signala à ses camarades («   Couteau, couteau   !   »).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9cf78123a400956e942b9

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Novembre 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14549

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00474_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article 24 de l'accord franco-malien du 9 mars 1962 : " Seront admis, sans légalisation, sur les territoires respectifs de la République française et de la République du Mali les documents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb91bda3b5a4702064625b

Appel

21 février 2019

21 février 2019

MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602273_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 26 janvier 2026 par laquelle le préfet du l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505540_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

Source officielle

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