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4 220 résultats pour « Françoise N'GUYEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200084_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A D, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401634_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300254_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500301_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français avec délai de départ ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201176_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100654_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D A, représenté par Me Marciguey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01064_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501856_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

et justifie avoir mis en œuvre des démarches pour se réinsérer, que son frère et son cousin de nationalité française résident habituellement en Guyane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201702_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201704_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501921_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500704_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Guyane le 26 mai 2025 qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301027_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Compte tenu du caractère non suspensif du recours pour excès de pouvoir contre l'obligation de quitter le territoire français prononcée en Guyane, la perspective de la mise en œuvre à tout moment de cette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302046_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » autorisant à travailler en Guyane sur le fondement de l’article L. 423-23 ou de l’article L. 435

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201292_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A C B, ressortissant brésilien, déclare être entré sur le territoire français, irrégulièrement, le 9 décembre 2006.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201513_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100752_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Pour rejeter la demande de titre de séjour de l'intéressée, le préfet de la Guyane s'est fondé sur le fait que la reconnaissance de paternité de son troisième enfant, F A, par un ressortissant français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400488_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300759_20230506

Administratif

6 mai 2023

6 mai 2023

par ailleurs ses sœurs et son frère français ou en situation régulière résident en Guyane ; ainsi l'exécution de la décision en cause porterait une atteinte grave et manifestement illégale au droit qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201671_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle

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