Gérard B... – dont la photographie illustre l'article poursuivi – ont été écoutées et enregistrées par la police pendant un mois ; que ce n'est qu'en fin d'article que Mme Zineb Z... évoque M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean A... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende du chef d'abus de biens sociaux ; "alors, d'une part, que seul l'usage, par le gérant

L. 246-2 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean- François X... coupable en qualité de gérant

en 1990 ; que sa rémunération a été fixée successivement à 15 000 francs, puis 25 000 francs pour atteindre 30 000 francs, alors même qu'elle assurait des tâches de secrétariat, Louis Z... étant co-gérant

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Alexandre A..., n'avait fait l'objet d'aucune déclaration préalable à l'embauche au sein de la société NG Dépannage, dont le gérant était M. X... ; qu'interrogé, M.

[Q] avait exprimé sa volonté de manière ambiguë et qu'il ne s'était pas engagé à verser à M.

l'infraction de défaut d'affichage des horaires de travail courant janvier 1997, constatée le 7 janvier 1997 par l'inspection du Travail ; "aux motifs adoptés que Jean-Pierre X... a été nommé co-gérant

d'espèces effectué le 12 mai 1986, justifié, d'après elle, par un bordereau de remise resté en sa possession, la société Saint-Brice rénovation immobilier (société Saint-Brice) représentée par son gérant

contentieux de la protection Assistée de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEUR : Monsieur [S] [F], né le 20 Août 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Assisté par Me Gérard

49140 SOUCELLES Monsieur Jean Paul W... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Eric XX... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur YY... ... 49520 BEL AIR Monsieur Gérard

B - 97300 Cayenne et/ou 4, Lotissement St -Martin 97300 Cayenne déclare réaliser une activité d'import-export de produits alimentaires divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces

121-1 du Code pénal, 626-2 du Code de commerce et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X..., en sa qualité de gérant

de la SNC l'Aménagement de l'Amourier étaient elles mêmes responsables de l'échec du programme immobilier de ladite SNC qui avait été prétexté pour révoquer la société Investor de ses fonctions de gérant

X..., gérant de la société l'Acacia, qui exploite l'établissement. 4. A la suite de constatations des services de police, M.

[J] en sa qualité de gérant de droit de la société devait souscrire des déclarations mensuelles de TVA au titre de la période du 1er décembre 2004 au 30 septembre 2005, et s'est également abstenu de déposer

Gérard B... visent trois entreprises, les sociétés Buena C... home entertainment France, SDO et IC vidéo ; que, par ailleurs, la demande d enquête du 20 avril 1998, qui accompagnait la requête présentée

des deux aspects de la fraude fiscale reprochée sont jugés caractérisés ; sur l'imputabilité et l'intention coupable, à l'égard de Patrick X..., même ancien mécanicien, celui-ci en acceptant d'être gérant

derniers ; que la cour d'appel a constaté qu'un courrier du 11 décembre 2009 adressé par l'expert-comptable chargé de la tenue de la comptabilité de la SCP précise que « chaque associé gérait

an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, obligation d'indemniser les victimes et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs que le garage de la Seine propriété de Mme Y... dont elle était la gérante