BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Le Tribunal de Grande Instance de LISIEUX, par un jugement du 12 décembre 2003, a fixé à la somme de 50. 583,78 € la créance de Me Z...

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-Jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Galland, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

au fond après annulation de l'arrêt attaqué, de confirmer le jugement du 22 mai 2001 du tribunal départemental des pensions de la Vienne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Garaud-Gaschignard

B..., représenté par Me Garraud, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 92 436,26 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge dont il a été

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023.

05168 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 AFFAIRE : [Y] [U] [Q] dite [G] C/ [J] [V] [R] [E] [Z] [P] [X] [B] [H] [S] [T] [W] [K] [D] Grosse Délivrée le : à SCP BAYLE - JOLY SCP DEFFIEUX - GARRAUD

[Q] [Y] [A] et Mme [T] [R] [J] son épouse devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde aux fins de voir ordonner la vente forcée de leurs droits et biens immobiliers, objets

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, Directeur général, domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me FOUSSARD et de Me JOUSSELIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND