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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e995f91b26a7d96977b66a

Appel

25 août 2023

25 août 2023

l'objet de soins) née le 3 janvier 2000 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée au GHU [Localité 8] PSYCHIATRIE SITE [7] comparante en personne assistée par Me Laurence GAUVENET

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6284908a498a54057d102f32

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6284908a498a54057d102f36

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

642d14c4cb8fa004f57da2e0

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Christelle MARIE-LUCE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6628a17bb2cb67000826a5d9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ed8d6ea26f688da823

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ed8d6ea26f688da825

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ed8d6ea26f688da827

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ed8d6ea26f688da82d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628e0b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4087ffc2c8318ee00df

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8e0

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162a32836ab09eb9a2fd82e

Appel

14 février 2013

14 février 2013

] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMES Monsieur [E] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Laurence GAUVENET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f473

Appel

21 février 2012

21 février 2012

ZOTTA, avocats au barreau de LYON, représentée par Me GAILLET, avocat INTIMÉE : SARL BOUCHERIE ANDRE représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue du Loup Pendu 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5cb

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

ZOTTA, avocats au barreau de LYON, représentée par Me GAILLET, avocat ****** Date de clôture de l'instruction : 05 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Février

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5783

Admin. suprême

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Deprivation of property Properties nationalised by Algeria: incompatible ratione personae The applicants or their ascendants owned immovable property in Algeria but were dispossessed of it when the country gained

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC003035803

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

prosecutor attached to the Iaşi Court of Appeal decided not to press charges on the grounds that D.H.’s intention had been to encourage other possible victims to testify and that he had not sought or gained

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3594

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

In July 1999 the county administrative board notified the applicant that, in light of the court judgment which had gained legal force, it was intending to take a definite decision on the withdrawal of

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0617DEC003932702

Admin. suprême

17 juin 2004

17 juin 2004

The Court observes that, in the present case, the Istanbul Administrative Court dismissed the applicant’s request, holding that the applicant could not claim to have gained vested rights as the decision

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7efb3cdc6046d4711410f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [Z] [O] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Aurélie GAILLET

Source officielle

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