(GILBERT), 4° A...

[B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Sysoco, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro

Gilbert O..., demeurant ... ; - n° 91 127, présentés pour M. Francis P..., demeurant ... ; - n° 91 128, présentés pour Mme Isabelle Q..., demeurant ... ; - n° 91 129, présentés pour M.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

C..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié par voie postale le 29 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de

B..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

sont invocables dès lors qu’elle comporte des lignes directrices ; la décision ne justifie pas en quoi il ne pourrait être placé en régime ordinaire de détention ; - en ne lui communiquant pas une copie

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La magistrate désignée, signé I.

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

respect de la vie privée ; l'obligation de pointage est en tout état de cause disproportionnée puisqu'il doit pointer chaque semaine plus de six fois soit près de 25 rencontres par mois, sans compter la coupe

Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Gilbert, avocat : 1°) demandent leur admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre

Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gilbert, avocat : 1°) demande son admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a fait obligation de quitter le territoire français

Gilbert I..., - M. Rémi, Jean I..., - Mme Manon, Adeline I..., - M. Thomas L..., - Mme Elodie, Jeannine X... épouse M..., - M. Stéphane, Jacki, Charles, N...

Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL [Adresse 3] Numéro SIREN : 492409982 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [V] [B] - SELARL [V] [Adresse 5] Copie